La déclaration de la pandémie de COVID-19 faite par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et les diverses déclarations d’état d’urgence faites par les provinces peu de temps après ont eu des répercussions immédiates et profondes sur le secteur de la construction. Les exigences en matière de santé et de sécurité ont été revues sur le champ, la distanciation physique a été mise en œuvre sur les lieux de travail (dans la mesure du possible), et la réalisation de nombreux projets réputés non essentiels par le gouvernement a été interrompue.
Les gouvernements provinciaux ont maintenant commencé à élargir la catégorie d’entreprises qui peuvent reprendre leurs activités et de projets de constructions qui peuvent redémarrer, sachant que les restrictions pourraient de nouveau être imposées en cas de retour du virus.
Alors que la saison de construction de cette année prend son essor, il est impératif de reconnaître que la COVID-19 ne sera probablement pas considérée comme un cas de force majeure dans les nouveaux contrats ou commandes qui sont en cours de négociation et de signature. Le virus est désormais une situation prévisible malgré le fait que la portée de ses répercussions demeure inconnue.
Il est par conséquent essentiel que les nouveaux contrats et les nouvelles commandes passés en vue de la réalisation de travaux à venir contiennent des dispositions qui répartiront correctement ces risques entre les parties contractantes. Il faut donc tenir compte de cinq éléments dans le contexte de la rédaction ou de la négociation de nouveaux contrats ou de nouvelles commandes.
Poursuivre la lecture de cet article (en anglais seulement).
Lori Goldberg est avocate générale dans le groupe de sociétés Coco Group of Companies et membre à titre particulier de la Section de la construction et des infrastructures de l’ABC. L’auteure remercie Darcia Perry, Stanley Naftolin, Len Finegold et Garrick Ngai de leur assistance dans le cadre de la rédaction du présent article.