Cet article a initialement été publié sur le site Web de Cox & Palmer (en anglais) et est réimprimé avec l’autorisation du cabinet.
« J’aimerais tout simplement être payé. »
À juste raison. Vous travaillez toute votre vie pour obtenir des références, pour décrocher un poste et pour bâtir votre réputation. Vous avez dû créer vos propres occasions d’affaires. Personne ne vous a donné ce contrat; vous avez dû vous mesurer à d’autres personnes avant de l’obtenir. Vous avez rassemblé des professionnels compétents (après les avoir convaincus de vous faire confiance et de rester dans la province, car il ne faisait aucun doute qu’une occasion se présenterait), et vous avez accompli le travail dans les délais prescrits (lorsque vous tenez compte du temps que votre client vous a fait attendre d’entrée de jeu). Il est juste que la « facture » que vous avez envoyée soit maintenant un « compte client », bien que vous ayez attendu le paiement pendant 30, 60 ou, trop souvent, 90 jours, si ce n’est plus de temps encore.
Partout au pays de nos jours, les milieux juridiques parlent de « paiement rapide » ou, plus précisément, de « paiement rapide et arbitrage ». Le terme est certainement intéressant : imaginez non seulement être payé pour votre travail, mais être payé rapidement, presque automatiquement. La plupart des entreprises du secteur de la construction seraient ravies de recevoir leurs paiements dans des délais raisonnables et prévisibles. Cependant, comme tout le reste, cela ne se produit pas automatiquement : vous devez prendre des dispositions pour faire qu’il en soit ainsi.
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Richard Gosse est associé chez Cox & Palmer à St. John’s et est président de la Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC-TNL.