Les membres de la section de l’ABC ont eu un hiver chargé, à l’heure où le projet portant modification de la Loi sur la concurrence poursuit son chemin dans le processus législatif. En février, la section a présenté des mémoires au Comité permanent de l’industrie et de la technologie au sujet de son analyse du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence ou de la Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens ainsi qu’au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son analyse du projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023. La section a aussi réagi à la consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier du ministère des Finances. Un gros merci à Omar Wakil de Torys LLP, pour avoir pris la direction du groupe de travail chargé de rédiger la réponse de la section (disponible uniquement en anglais). Cliquez ici pour en lire davantage sur nos mémoires.
BALADO CONTREFACTUEL
Écoutez le dernier épisode du balado Contrefactuel, intitulé « Finding the Needle in the Haystack: Exploring eDiscovery in the Regulatory Context » (disponible uniquement en anglais).
Explorez le monde de l’investigation informatique pour les affaires de non-conformité avec l’animatrice Rebecca Wagner, de Torys LLP. Dans cet épisode du balado Contrefactuel, vous découvrirez des questions chaudes de l’heure : où chercher les documents, comment les recueillir et comment choisir la bonne technologie pour vos recherches.
Nyah King et Eric Robinson de KLDiscovery, deux spécialistes du domaine, partagent leurs idées sur les différentes facettes de la production de documents dans ces dossiers. Ils nous instruisent aussi sur les dernières avancées technologiques qui pourraient bientôt bouleverser encore le secteur de l’investigation informatique.
Inscrivez-vous dès maintenant au balado Contrefactuel! Disponible partout où l’on retrouve des balados, y compris sur Apple et Google.
Si vous avez des idées de contenu pour le balado ou aimiez y contribuer de votre temps, n’hésitez pas à écrire au comité du balado.
CONCOURS DE PLAIDOIRIE ADAM F. FANAKI 2024
Les 22 et 23 mars 2024, la section, le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence organisent la 6e édition annuelle du Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki en droit de la concurrence à Toronto.
Cette année, le problème officiel à régler en procès simulé porte sur les dispositions d’examen de fusions énoncées dans la Loi sur la concurrence. Il sera demandé aux participants et aux participantes de réfléchir à la façon dont le Tribunal de la concurrence devrait définir le terme « fusionnement proposé » dans les cas où un recours en dessaisissement d’actifs est introduit par les parties à la fusion après le dépôt par le commissaire d’une demande aux termes de l’article 92 de la Loi.
Nous remercions nos juges et chronométreurs bénévoles! Bonne chance à tous les participants et toutes les participantes!
RENCONTRE PRINTANIÈRE DE LA SECTION DU DROIT ANTITRUST DE L’AMERICAN BAR ASSOCIATION (ABA) – DU 10 AU 12 AVRIL 2024
Pour les membres de la section qui en veulent encore plus, la rencontre printanière de la section du droit antitrust de l’ABA (offerte en anglais seulement) se tiendra du 10 au 12 avril prochain à Washington D.C. Cette rencontre réunira des professionnels du droit et de l’application du droit dans les secteurs internationaux du droit antitrust, du droit de la concurrence, de la protection du consommateur et de la confidentialité des données.
SSNIPETS – APPEL AUX MEMBRES POUR DE NOUVEAUX ARTICLES
Le Comité sur les fusions est à la recherche d’articles d’une longueur de 1 000 à 2 500 mots pour un nouveau numéro du bulletin SSNIPets. La publication d’un article de membre est une excellente façon de contribuer aux nombreux débats actuels autour du droit de la concurrence au Canada et de faire connaître vos idées à tout le milieu de cette branche du droit. Les articles doivent nous être soumis d’ici le 30 avril 2024 pour une parution dans le prochain numéro.
CONFÉRENCE DU PRINTEMPS – 1ER ET 2 MAI 2024, MONTRÉAL (QUÉBEC)
Les inscriptions sont ouvertes pour la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence 2024, intitulée « Vieux-Port – Nouvelles technologies : une exploration de l’avenir ». Cette conférence entièrement bilingue se tiendra au Vieux-Port de Montréal à l’hôtel Nelligan et sera coprésidée par Pascale Dionne-Bourassa de Bennett Jones LLP et Joshua Krane de McMillan LLP. Les groupes de discussion comprendront :
- Discussion informelle avec les juges Andrew D. Little et Jocelyne Gagné, du Tribunal de la concurrence de la Cour fédérale du Canada
- Discussion informelle avec les leaders de l’IA du Canada
Les plus grands spécialistes de l’intelligence artificielle discuteront de l’IA et de son impact sur l’innovation au Canada et ailleurs dans le monde, notamment à propos de l’avenir qui nous attend. Parmi ces spécialistes, l’honorable David Lametti, ex-secrétaire parlementaire et ex-député, Alex Shee du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, Paul Gagnon de BCF Avocats d’affaires, et Misha Benjamin de Samasource Impact Sourcing, inc.
L’interprétation simultanée en anglais et en français sera offerte pour tous les groupes de discussion.
Nous invitons les membres actuels et potentiels de la section à se joindre à nous pour la soirée du 1er mai, histoire de vivre l’expérience Aura à la basilique Notre-Dame. Ce sera suivi d’un souper chez Gaspar, une brasserie française dans le Vieux-Montréal. L’expérience Aura nous immerge dans un univers visuel et musical captivant, projeté sur l’un des canevas les plus sublimes que l’on puisse imaginer : l’architecture néo-gothique d’inspiration française de la basilique Notre-Dame de Montréal. Le repas sera aux frais des participants et des participantes. Le Gaspar propose un mariage entre la fine cuisine française traditionnelle et la cuisine avant-gardiste montréalaise.
Les participants et participantes de la conférence pourront ensuite prendre part à une réception de bienvenue, intitulée « Death by Chocolate », à 21 h à l’hôtel Nelligan.
SYMPOSIUM DES JEUNES AVOCATS ET AVOCATES – LES 2 ET 3 MAI 2024, MONTRÉAL (QUÉBEC)
Le symposium annuel des jeunes avocats et avocates de la Section du droit de la concurrence de l’ABC est de retour dans la belle province pour la neuvième année! Cet événement d’une demi-journée suit immédiatement la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence. Les participants et participantes sont libres de s’inscrire à l’un ou à l’autre, ou aux deux.
Le comité est heureux de présenter un programme stimulant pour ce symposium gratuit qui s’adresse aux membres de l’ABC et du Bureau qui sont dans leurs dix premières années de pratique.
Le symposium portera sur la grande question qui occupe nos esprits à l’heure où la Loi sur la concurrence est en phase de changement : quel est l’objet du droit de la concurrence au Canada? Soyez des nôtres le vendredi 3 mai de 9 h à 13 h pour un avant-midi passionnant, avec des groupes de discussion qui traiteront la question de savoir si les récentes modifications vont trop loin ou au contraire, ne vont pas assez loin, et en quoi le contexte politique et économique peut influencer nos pratiques.
Nous vous invitons également à une réception de réseautage commanditée qui se tiendra le jeudi 2 mai en soirée. Nous vous conseillons de vous inscrire tôt pour réserver votre place. Un déjeuner léger et un dîner sont compris.
FONDS COMMÉMORATIF JAMES-H.-BOCKING
Tous les étudiants et toutes les étudiantes à temps plein inscrits à une faculté de droit canadienne et tous les juristes membres d’un barreau canadien diplômés depuis trois ans ou moins peuvent eux aussi contribuer à cette réflexion d’actualité sur le droit de la concurrence au Canada et les politiques y afférentes en soumettant un article savant à la section de l’ABC. L’article doit porter sur un sujet directement lié au droit et aux politiques en matière de droit de la concurrence au Canada. Le prix décerné consiste en une somme d’argent de 2 500 $ et une inscription gratuite à la Conférence d’automne de la section, lors de laquelle le prix sera présenté.
La date limite pour présenter une dissertation pour le concours de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles.
NOUVELLES DES COMITÉS
Vous trouverez les détails sur les événements à venir et les événements passés sur chacune des pages Web des comités.
Merci,
Elisa Kearney
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC, 2023-2024