Lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord pour modifier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’un des importants changements était l’allègement du seuil de minimis. Ce seuil est la valeur monétaire des envois par messager qui peuvent entrer au Canada hors droits de douane et taxes.
Le 2 mai 2020, l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-18, intitulé « Mise en œuvre des seuils de minimis de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager », dans lequel elle clarifiait les seuils de minimis en vigueur à partir du 1er juillet 2020 (la date à laquelle l’ACEUM [alias AEUMC, ALENA 2.0] est entré en vigueur).
Les règles de minimis s’appliquent en fonction du lieu de l’envoi direct et non de l’origine des marchandises. Les compagnies de messagerie ne sont pas tenues de se conformer aux règles d’origine énoncées dans l’ACEUM (AEUMC) pour déterminer si les seuils de minimis moins élevés s’appliqueraient, ce qui nuirait à l’intention de faire transiter rapidement les envois de faible valeur. Les marchandises envoyées depuis les États-Unis ou le Mexique qui ne se conforment pas aux règles d’origine de l’ACEUM seront assujetties aux règles sur le seuil de minimis plus élevé détaillées dans la version originale en anglais de cet article.
Toutefois, les marchandises transbordées aux États-Unis ou au Mexique qui n’entrent pas sur les marchés de ces pays seront assujetties à des seuils de minimis moins élevés applicables à d’autres pays. En outre, les marchandises fabriquées aux États-Unis qui sont transbordées dans un autre pays (excepté le Mexique) ou que ledit pays expédie, seront assujetties aux seuils de minimis moins élevés applicables aux autres pays.
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Cyndee Todgham Cherniak est l’avocate fondatrice du cabinet LexSage à Toronto.