Que ce soit pour financer des projets particuliers ou pour aider les municipalités à remplir leurs caisses, les administrations fiscales provinciales cherchent de nouvelles sources de revenus. Résultat : la facture fiscale des consommateurs et des entreprises pourrait s’alourdir dans l’éventualité d’une superposition des taxes provinciales et de la TPS après l’arrivée de nouvelles taxes et la grimpée des taux de taxation.
Selon l’article 154 de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), les taxes, droits et frais provinciaux payables pour l’acquisition d’un bien ou service composent généralement l’assiette fiscale de la TPS/TVH. Toutefois, il existe une exception pour les prélèvements provinciaux prescrits au titre du Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) lorsque le total des taux de taxes de vente applicables à un bien ou service dans une province donnée (soit un pourcentage de la valeur ou du prix dudit bien ou service) et payables par l’acquéreur n’excède pas le taux de taxe déterminé pour cette province, lequel correspond au plus élevé des taux suivants : i) 12 %; ou ii) le taux général de la taxe de vente de la province plus 4 %.
Dans la plupart des métropoles de la Colombie-Britannique, les logements provisoires sont assujettis à la taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % ainsi qu’à la Municipal and Regional District Tax (MRDT), une taxe sur l’hébergement de 3 %. Le taux général de la taxe de vente en Colombie-Britannique étant de 7 %1, le taux de taxe déterminé pour la province est de 12 %. De fait, avant le 1er février 2023, puisque la TVP et la MDRT combinées représentaient un taux de 11 %, celles-ci ne faisaient pas partie de l’assiette de la TPS.
Mais depuis cette date, la province a mis en place pour une période de sept ans une MRDT des événements majeurs de 2,5 % sur l’hébergement dans la ville de Vancouver. La visée de cette taxe temporaire? Financer l’organisation et la tenue de certaines parties de la Coupe du monde de la FIFA en 2026. Ces 2,5 % supplémentaires portent le total des taxes de vente à un taux combiné de 13,5 % – et donc supérieur au taux de taxe déterminé de 12 % pour la Colombie-Britannique. Depuis le 1er février 2023, la TPS sur l’hébergement à Vancouver est donc calculée sur une valeur incluant déjà le total des taxes provinciales.
Cette nouvelle taxe permettra d’engendrer de nouveaux revenus pour la Ville de Vancouver, mais aussi pour le gouvernement fédéral, puisque la TPS y est dorénavant calculée sur une base d’imposition plus élevée. Quant aux consommateurs logeant temporairement à Vancouver, ils devront s’acquitter d’un taux combinant taxes provinciales et fédérale qui totalisera plus de 19 %. Les autres provinces oseront-elles emboîter le pas à la Colombie-Britannique? À suivre.
Randy Schwartz est associé chez McCarthy Tétrault (Toronto), Kassandra Grenier est associée chez McCarthy Tétrault (Montréal) et Caine Chapman est sociétaire chez McCarthy Tétrault (Toronto).
Notes de fin
1 Le taux de la TVP sur le prix d’achat d’un bien meuble corporel, conformément au paragraphe 34(1) de la Provincial Sales Tax Act (Colombie-Britannique). Le taux de 8 % de la TVP sur l’hébergement est imposé au titre de l’article 122 de la même loi.