Dans cette mise à jour :
- Le troisième budget du gouvernement libéral a confirmé qu’il donnera suite au projet de modification de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), projet de loi analogue à un avant-projet de loi qui avait été publié en septembre dernier.
- Un aperçu de ce projet de loi révisé et des conséquences qu’il aura sur les sociétés de personnes en commandite de placement.
- Les questions que le ministère des Finances a abordées et les sujets de préoccupation qui persistent toujours.
- Prochaines étapes si le projet de loi révisé vous touche.
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