Des affaires judiciaires récentes démontrent que les autorités fiscales ont l’industrie de la ferraille dans le collimateur. En effet, de nombreuses entreprises qui font le commerce du papier hors service et de métaux ont fait l’objet d’une vérification au cours des dernières années. Cette situation a incité l’ARC et Revenu Québec à tenter de refuser les crédits de taxe sur les intrants (CTI) que réclament certaines entreprises en invoquant principalement le fait que les factures fournies pour demander des CTI sont fausses ou qu’il s’agit de « factures de complaisance ». Une discussion traitant de ces cas ainsi qu’un aperçu des nouvelles exigences obligatoires en matière de divulgation qui ont été introduites au Québec en partie pour régler ce problème sont abordés dans le présent article.
Le gouvernement a recours à deux principaux types d’allégations lorsqu’il est question de fausses factures. La première est que certaines factures fournies à des contribuables sont entièrement frauduleuses, c’est-à-dire qu’aucun bien n’a été fourni, et qu’elles font partie d’un stratagème qu’utilisent des contribuables et des fournisseurs pour obtenir des remboursements de taxes.
La deuxième allégation est que, même lorsque des biens réels sont fournis à des contribuables, les factures portent de faux noms de fournisseurs. Dans cette situation, des fournisseurs perçoivent la TPS et la TVH, mais ne les remettent pas aux autorités fiscales, puis disparaissent lorsque les autorités tentent de récupérer le montant dû. Lorsque les autorités fiscales sont incapables de trouver les fournisseurs, la solution qu’elles privilégient est souvent de se tourner vers les acheteurs et de refuser les CTI. Cela est compréhensible lorsque l’acheteur est un acteur du stratagème de fausses factures. Cependant, cela peut également entraîner des conséquences graves lorsqu’un acheteur innocent a simplement été dupé par ses fournisseurs.
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Robert G. Kreklewetz est associé chez Millar Kreklewetz s.r.l., alors que Rebecca Loo y est avocate salariée.