L’ACEUM / AEUMC entre en vigueur le 1er juillet, êtes-vous prêt?

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), aussi appelé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), entre en vigueur le 1^er juillet 2020. Êtes-vous prêt?

L’ACEUM intégral a été signé en novembre 2018, puis modifié en décembre 2019. En avril de cette année, chacune des trois parties a signalé avoir terminé son propre processus de ratification, signifiant ainsi que l’accord pouvait entrer en vigueur le 1^er juillet.

Les États-Unis (USTR) ont publié, uniquement en anglais, la Réglementation uniforme des règles d’origine (Uniform Regulations) le 3 juin 2020, sous réserve de son examen et de sa vérification par les trois pays. La Règlementation uniforme fournit d’importants détails concernant les règles de l’ACEUM, y compris les règles d’origine.

La U.S. Customs and Border Protection a également publié un document d’orientation non exécutoire comportant les instructions provisoires pour la mise en œuvre, intitulé Interim Implementing Instructions, qui a été mis à jour le 16 juin. Ce document donne un aperçu de la manière dont les États-Unis ont l’intention de mettre en œuvre un grand nombre des exigences de l’ACEUM pendant la première phase. Le document d’orientation reconnaît en outre les défis que devront relever certains secteurs comme celui de l’industrie de l’automobile, pour se conformer à toutes les exigences afin de pouvoir certifier ses produits d’ici le 1^er juillet, et le ministère américain semble prêt à faire montre de retenue dans l’application des exigences au cours des 6 premiers mois de la mise en œuvre de l’ACEUM. Les instructions de mise en œuvre comportent également de surprenantes interprétations concernant l’exigence sur la teneur en main d’œuvre pour le secteur automobile. Le gouvernement canadien n’a pas encore publié d’orientations similaires, particulièrement à l’égard des règles plus complexes applicables à l’industrie automobile. 

Ceci dit, nous ne disposons que de peu de temps pour mettre en œuvre certaines exigences complexes, voire peu claires dans certains cas, pour garantir que des marchandises continuent à profiter du traitement douanier préférentiel lorsqu’elles sont exportées ou importées à l’échelle de l’Amérique du Nord.

L’ACEUM modifie à maints égards les règles à respecter pour obtenir un traitement douanier préférentiel lorsque vos pièces, matériaux et produits finis traversent une frontière nord-américaine. L’ACEUM n’est pas l’ALENA et posséder un processus et des certificats d’origine conformes à l’ALENA ne suffira pas pour obtenir et conserver un tarif douanier préférentiel pour les produits qui sont importés et exportés en Amérique du Nord. Si vos produits ou matériaux de production ne satisfont pas aux exigences d’origine de l’ACEUM, ou si vous n’obtenez pas ou ne pouvez pas fournir le certificat d’origine prévu par l’ACEUM, vos produits pourraient être assujettis aux droits de douane.

Pour bon nombre de secteurs, les règles d’origine et les méthodes pour être admissible sont similaires à celles prévues par l’ALENA. Cependant, d’autres, telles celles qui visent les secteurs de l’automobile et du textile, ont changé et la conformité aux nouvelles règles exigera une réévaluation détaillée des produits que vous exportez à des clients aux États-Unis ou au Mexique ou dans les deux pays.

Le processus pour l’obtention d’un certificat a changé pour tous les secteurs. Vos demandes de traitement douanier préférentiel en vertu de l’ACEUM doivent désormais comporter un certificat d’origine à l’appui. À partir du 1^er juillet 2020, les certificats d’origine conformes à l’ALENA ne seront plus admissibles, ni ne demeureront valides les décisions anticipées conformes à l’ALENA visant les importations et les exportations faites à partir du 1^er juillet inclus.

Avec très peu de temps pour se préparer à l’entrée en vigueur de l’ACEUM, plusieurs organisations se trouvent fort dépourvues. La date d’entrée en vigueur, fixée au 1^er juillet, approchant à grands pas, voici, ci-dessous, quelques suggestions pour les aider à y faire face.

1. Affectez et formez des personnes désignées, y compris un responsable de l’ACEUM au sein de votre organisation afin d’organiser, de réaliser et de pouvoir être responsable des évaluations de produits et des certificats d’origine aux termes de l’ACEUM.
2. Établissez un inventaire et une évaluation détaillée en fonction de l’ACEUM de vos programmes actuels et à venir concernant vos produits. Pour réaliser une évaluation efficace, vous devrez (i) commencer par appliquer les codes tarifaires SH corrects, (ii) recueillir les renseignements complets fondés sur l’ACEUM auprès de vos propres fournisseurs qui viendront justifier votre évaluation, (iii) veiller à utiliser les règles de produits appropriées prévues par l’ACEUM, et (iv) veiller à ce que vos calculs soient conformes aux règles détaillées prévues par l’ACEUM.
3. Remédiez aux lacunes lorsque vos produits ne satisfont pas aux exigences d’origine prévues par l’ACEUM. Si vos clients exigent des produits dont l’origine est conforme à l’ACEUM et que les vôtres ne le sont pas, vous risquez de perdre des clients essentiels. Si vos produits ne répondent pas aux exigences, établissez un processus qui comporte la coordination avec vos équipes juridique et douanière pour déterminer les options pour pouvoir obtenir le certificat.
4. Remplissez vos certificats d’origine aux termes de l’ACEUM. Il ne s’agit pas des certificats d’origine aux termes de l’ALENA. Bien que l’ACEUM n’exige pas de format particulier, il exige que certains renseignements y figurent.
5. Veillez à ce que votre système documentaire et vos procédures de rétention répondent aux exigences de justification et de rétention documentaires inscrites dans l’ACEUM.
6. En cas de doute, demandez une décision anticipée. Les règles de l’ACEUM sont complexes et, dans certains cas ne sont pas claires. Si votre organisation n’est pas certaine que vos produits satisfont aux exigences d’admissibilité de l’origine prévues par l’ACEUM, travaillez avec votre équipe juridique pour obtenir une décision anticipée.

Nous continuons à surveiller la mise en œuvre de l’ACEUM et nous nous attendons à ce que les gouvernements respectifs du Canada et des États-Unis fournissent d’autres clarifications. 

Heather Innes est avocate dans le cabinet LexSage.