Le 23 juin 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec l’organisme équivalent chargé des questions douanières au Pérou. Par cet ARM, l’ASFC et le Pérou conviennent d’honorer le programme de négociants dignes de confiance de l’autre.
Le programme canadien de négociants dignes de confiance
Les programmes de négociants dignes de confiance facilitent le commerce légitime en simplifiant les processus frontaliers pour les commerçants préapprouvés et à faible risque. Le programme canadien est connu sous le nom de Partenaires en protection (PEP). Les entreprises qui souhaitent participer au PEP doivent faire une demande d’adhésion et répondre aux diverses conditions d’admissibilité. Une fois admis dans le programme, les membres du PEP bénéficient d’un dédouanement plus rapide et plus prévisible, l’ASFC traitant les importations des membres du PEP comme présentant de faibles risques pour la sécurité.
Les membres du PEP bénéficient d’avantages réciproques
L’ARM signé avec le Pérou signifie que le Pérou reconnaîtra le PEP et facilitera le dédouanement de ses membres. En retour, l’ASFC offrira des avantages réciproques aux membres du programme équivalent du Pérou, appelé « programme d’opérateur économique agréé ».
Des ARM avec neuf autres ressorts, dont les États-Unis
Cette reconnaissance mutuelle des programmes de négociants dignes de confiance ajoute considérablement aux avantages d’être membre du PEP. S’il y a des avantages évidents pour les importateurs membres du PEP, l’ARM montre que les exportateurs canadiens peuvent également bénéficier de la participation au PEP, grâce à des déclarations douanières plus rapides et plus prévisibles dans les territoires avec lesquels le Canada a conclu un ARM. L’ASFC a signé des ARM avec l’administration douanière de neuf autres ressorts : l’Australie, Hong Kong, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud et les États-Unis.
L’adhésion au PEP profite aussi aux exportateurs
L’ARM conclu avec le Pérou montre que le PEP ne profite pas seulement aux importateurs. Les exportateurs canadiens qui sont des fournisseurs actifs dans les territoires avec lesquels l’ASFC a conclu un ARM doivent se demander s’ils ne tireraient pas profit d’une adhésion au PEP. Les exportateurs vers d’autres territoires, pour leur part, devraient envisager de demander à l’ASFC de conclure un ARM avec ces ressorts. L’une des plaintes les plus fréquentes des exportateurs est la lenteur du processus de dédouanement des pays étrangers. Des initiatives telles que les ARM peuvent offrir des avantages tangibles aux exportateurs canadiens et améliorer leur compétitivité en simplifiant le dédouanement dans le pays de destination.
Greg Kanargelidis est un avocat spécialisé en droit des douanes et du commerce ayant sa pratique sous le nom de KANARGELIDIS Global Trade & Customs Law. Il est actuellement le président sortant de la Section de la taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC.