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Derniers programmes et initiatives
Article | 03 décembre 2025
Modifications au Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’ARC relatives à la TPS/TVH et d’autres taxes
Le 10 septembre 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé des modifications à son Programme de divulgation volontaire (PDV) qui s’appliqueront aux demandes déposées après le 30 septembre 2025. Ces modifications devraient encourager davantage de contribuables à se prévaloir du PDV afin de corriger leurs erreurs passées. Le programme applicable jusqu’au 30 septembre 2025 a été critiqué pour son caractère excessivement restrictif; plusieurs entreprises, notamment les grandes entreprises, ont hésité à produire une divulgation en vertu de ce programme.
Représentation | 28 août 2025
Recommendations to Reduce Significant Internal Trade Barriers (Sales Tax Harmonization)
(Disponible uniquement en anglais) CBA calls for PST–GST/HST harmonization
Mémoire | 30 mai 2025
The CBA welcomes the Minister responsible for Canada U.S. Trade, Intergovernmental Affairs and One Canadian Economy
(Disponible uniquement en anglais) The CBA welcomes the Minister responsible for Canada U.S. Trade, Intergovernmental Affairs and One Canadian Economy, offers support.
Programmes à venir
mer. 14 janv. |
lun. 19 janv. |
