Actuel et connectéExaminez des questions liées à la taxe à la consommation, aux douanes et aux recours commerciaux avec des ressources sur la TPS et la TVH, les droits de douane, ainsi que l’établissement et l’évaluation des prix de cession interne.
Inscrivez-vous dès aujourd’huiNous invitons les membres à s’inscrire et à participer aux comités de la section. Pour s’inscrire en ligne, il suffit de se rendre à la page d’inscription à la liste de diffusion sur le site Web de l’ABC (votre numéro de membre de l’ABC est requis pour ouvrir une session).
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 30 mai 2025
The CBA welcomes the Minister responsible for Canada U.S. Trade, Intergovernmental Affairs and One Canadian Economy
(Disponible uniquement en anglais) The CBA welcomes the Minister responsible for Canada U.S. Trade, Intergovernmental Affairs and One Canadian Economy, offers support.
Mémoire | 30 mai 2025
The CBA welcomes the Minister of Transport and Internal Trade
(Disponible uniquement en anglais) The CBA welcomes the Minister of Transport and Internal Trade, commenting on CUSMA, internal trade barriers, and global regulatory cooperation.
Article | 04 juin 2024
ESCOMPTE D’ABSORPTION POUR LES CONDOMINIUMS TOUJOURS DISPONIBLES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES
La Cour d’appel fédérale confirme les méthodes d’évaluation permises.
