Actuel et connectéExaminez des questions liées à la taxe à la consommation, aux douanes et aux recours commerciaux avec des ressources sur la TPS et la TVH, les droits de douane, ainsi que l’établissement et l’évaluation des prix de cession interne.
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Derniers programmes et initiatives
Article | 04 juin 2024
ESCOMPTE D’ABSORPTION POUR LES CONDOMINIUMS TOUJOURS DISPONIBLES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES
La Cour d’appel fédérale confirme les méthodes d’évaluation permises.
Mémoire | 22 mai 2024
Residency Requirement Resolution and the 2024 Budget
(Disponible uniquement en anglais) The CBA supports the federal government’s intention to launch consultations on repealing the residency requirements for Federal Court of Canada and Tax Court of Canada judges.
Mémoire | 29 avril 2024
Projet de loi C-59 – Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
L’ABC porte son attention sur une recommandation faite par le commissaire de la concurrence sur les modifications à apporter à la Loi sur la concurrence dans le projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023.
mar. 8 avr. |
ven. 11 avr. |
sam. 12 avr. |
