La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, déjà 30 ans

La Section sur le droit des enfants de l’Association du Barreau canadien est heureuse de souligner le 30^e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies le 20 novembre 2019. C’est l’occasion de faire le point sur les droits des enfants au Canada, de renforcer nos efforts de sensibilisation et de veiller à ce que ces droits soient respectés.

Au cours des 30 dernières années, la promotion des droits des enfants a fait des progrès; toutefois, il faut encore beaucoup plus pour faire remonter notre pays dans le classement des 41 pays riches du Bilan Innocenti 14 de l’UNICEF (2017), où le Canada se classe au 25^e rang. Si le pays obtient de bons résultats quant à l’éducation, les écarts les plus importants et les plus alarmants concernent la santé, la violence et le sentiment de bien-être, notamment la promotion de la paix, de la justice et de l’inclusivité dans les institutions.

Au fil de son histoire, la section de l’ABC s’est employée concrètement à favoriser les droits des enfants : 1) en créant une trousse d’outils en ligne pour aider les professionnels du droit à adopter une approche pratique fondée sur les droits de l’enfant, ainsi qu’à renforcer leur défense des droits de l’enfant; 2) en commentant des projets de loi, par exemple les modifications de la Loi sur le divorce et des lois sur le bien-être des enfants autochtones; et 3) en exhortant le gouvernement fédéral à :

1. élaborer un plan d’action détaillé (en anglais) pour appliquer concrètement la Convention conformément aux observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies;
2. créer un Commissariat national à l’enfance et à l’adolescence agissant comme agent indépendant du Parlement dont le mandat sera de protéger et de promouvoir les droits de la personne des enfants et des adolescents relevant de la compétence fédérale;
3. ratifier le troisième protocole facultatif au titre de la Convention (en anglais), qui prévoit une procédure pour les enfants n’ayant pas trouvé de solution dans leur pays pour déposer une plainte directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

En ce 30^e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, concrétisons ces belles paroles et efforçons-nous de mettre pleinement en œuvre la Convention au Canada. La section de l’ABC et les juristes sont bien placés pour agir concrètement en faveur de la réalisation de cet objectif.