La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC a le plaisir de vous retrouver pour une autre année de collaboration dans le cadre d’activités et de réforme du droit. Nous sommes une section très dynamique, dont le comité de direction est actif et les comités très occupés. Nous vivons une période fascinante pour l’exercice du droit dans ce domaine, et nous vous invitons à participer!
Activités récentes
- En août, la section a rédigé un mémoire préalable au budget 2019 à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes (comité des finances) au sujet des règles sur les entreprises sociales et le financement social applicables aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
- La section participe régulièrement à des consultations sur les propositions de réforme du droit et à l’examen de projets de loi. Elle rédige des mémoires à l’intention de diverses instances gouvernementales à leur sujet. Nous avons récemment présenté des commentaires sur l’avant-projet de loi déposé par le ministère des Finances en septembre ayant pour objet de modifier les règles connexes aux activités politiques.
- La section participe à l’examen et à la rédaction de mémoires sur les projets de lignes directrices émanant de la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC et est en train d’examiner le projet de lignes directrices de l’ARC sur les avantages privés inacceptables et sur les avantages injustifiés (Guidelines on Unacceptable Private Benefit & Undue Benefit).
Prochaines activités
- Marquez votre calendrier! Soyez des nôtres à Toronto pour notre Symposium annuel sur le droit des organismes de bienfaisance le 6 mai 2019 - les détails du programme seront communiqués ultérieurement!
- Rédaction d’un mémoire à l’intention de Corporations Canada au sujet des recommandations de modifications de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Premier Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit lié aux thèmes généraux abordés en droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Date butoir pour le dépôt des dissertations : 28 février 2019.
- Présentez la candidature d’un membre de l’ABC qui a fait des apports importants dans le domaine du droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif en vue de l’attribution du Prix Jane-Burke-Robertson pour l'excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Date butoir pour le dépôt des candidatures : 25 mars 2019.
Participez
La section est toujours ravie d’accueillir de nouveaux membres au sein de ses comités et des bénévoles ainsi que de recevoir des projets d’articles.
- Consultez notre page Web pour y trouver les ressources, mémoires, nouvelles et articles les plus récents.
- Communiquez avec nous pour adhérer à l’un de nos comités.
- Présentez un article en vue de sa publication.
Nous avons hâte de collaborer avec vous tout au long de cette année!
Cordialement,
Susan Manwaring
Présidente de la section