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mar. 1 sept. |
jeu. 24 sept. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 02 juillet 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
In a submission to the House Finance Committee’s pre-budget consultation, the CBA stresses the importance of ensuring courts have the capacity to fulfill their constitutional mandate.
Mémoire | 11 juin 2026
Removing red tape for charities
(Disponible uniquement en anglais) The CBA largely supports federal efforts to modernize the Canada Not-for-profit Corporations Act.
Mémoire | 22 mai 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
Dans son mémoire présenté au Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’ABC souligne l’importance de veiller à ce que les tribunaux disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat constitutionnel.
