Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que la Conférence annuelle de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi sera de retour à l’hôtel historique, Fairmont Château Laurier, les 20 et 21 novembre 2026 à Ottawa. Prenez date et n’hésitez pas à vous joindre à nous pour deux journées de discussion et de réflexion sur les développements dans le domaine du droit administratif, et du droit du travail et de l’emploi. Profitez également de possibilités de réseautage incontournables avec des juristes de partout au pays.
Vous pouvez aussi consulter l’article Algorithmes, représentation et primauté du droit par Andrea Daly pour un aperçu des panélistes présents et des discussions qui ont eu lieu lors de la conférence de 2025.
La section est aussi heureuse d’organiser un webinaire sur la liberté d’expression et la réglementation de la profession le 16 juin vers 12 h (HE).
Ce webinaire explorera le paysage national actuel en matière de restrictions à la liberté d’expression dans le contexte de la réglementation professionnelle. À la suite de l’adoption récente d’une loi en Alberta, qui n’est pas encore en vigueur, et qui, une fois appliquée, limitera l’autorité des organismes de réglementation professionnelle à restreindre ou encadrer la liberté d’expression des professionnels, la question est particulièrement d’actualité. En revanche, d’autres provinces suivent des tendances opposées, avec des décisions de tribunaux et de cours confirmant l’autorité et la compétence des organismes de réglementation pour encadrer la parole sur des enjeux de l’heure, comme les vaccins, la COVID-19 et les droits des personnes trans et non binaires. Cette dichotomie émergente soulève plusieurs questions juridiques intéressantes, notamment pour les professions soumises à la loi fédérale ou provinciale sur la mobilité de la main-d’œuvre.
Le comité de direction se réjouit de vous tenir informés des évolutions en droit administratif à l’échelle du pays. Si un sujet en droit administratif vous intéresse particulièrement et que vous souhaitez en savoir plus (ou mieux encore, en parler ou écrire à ce sujet), n’hésitez pas à contacter l’un des membres du comité de direction.
Nous sommes toujours heureux de recevoir vos commentaires!
Cordialement,
Section du droit administratif de l’ABC