Dans notre article antérieur en date du 27 janvier 2021, nous examinions trois affaires récentes qui démontraient que les tribunaux ontariens ont eu tendance à s’incliner devant le gouvernement et ont confirmé les lois d’exception mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19. De nouvelles causes suggèrent que cette tendance se poursuit, bien que plusieurs contestations juridiques des lois d’exception n’aient pas encore été tranchées.
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Christopher Wirth est avocat plaidant et associé chez Keel Cottrelle LLP à Toronto. Il est président sortant de la Section du droit administratif. Alex Smith est avocat chez Keel Cottrelle LLP à Toronto et membre du comité de direction de la Section du droit relatif à l’éducation de l’Association du Barreau de l’Ontario.