La publication, par le juge de la Cour d’appel fédérale, David Stratas, d’un nouveau sommaire du droit du contrôle judiciaire constitue un précieux apport à l’amélioration de l’accessibilité et de la compréhension du droit administratif au Canada. Sur plus de 100 pages, le juge Stratas présente avec l’humilité et l’aisance qui le caractérisent, le véritable labyrinthe qu’est le droit administratif. Le résultat final est une importante ressource pour toute personne qui étudie ce domaine du droit ou l’exerce en tant que juriste ou juge.
Le sommaire tourne autour de cinq thèmes : l’ordonnancement de base des concepts du droit administratif; les contestations et questions préliminaires communes concernant le contrôle judiciaire; le contrôle judiciaire des décisions administratives fondé sur des motifs de fonds et procéduraux; les réparations disponibles dans le cadre du contrôle judiciaire et, finalement, le rôle des cours d’appel dans la révision des décisions rendues dans le cadre du contrôle judiciaire. Chaque thème comporte de nombreux hyperliens menant vers la jurisprudence, des articles et des commentaires très utiles.
Selon le juge Stratas, ce sommaire « peut être facilement lu d’une seule traite ». Mieux vaut sans doute laisser aux experts et universitaires chevronnés dans ce domaine le soin de décider si cette affirmation est correcte ou raisonnable. En ce qui me concerne, en tant que praticien, je n’ai qu’un seul conseil à donner : trouvez-vous d’abord un fauteuil bien confortable.
The Canadian Law of Judicial Review: Some Doctrine and Cases (13 mars 2017) par monsieur le juge David Stratas est disponible, uniquement en anglais, en ligne.
Jonathan Coady est associé dans le cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown