Un article de plus (disponible uniquement en anglais) affiché sur le site Web du cabinet JFK Law Corporation examine le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2017 CAF 128, au sujet des procédures d’obtention et de présentation de la preuve en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale. Dans cette affaire, plusieurs Premières Nations contestaient l’approbation du projet d’agrandissement du réseau d’oléoducs Trans Mountain mené par Kinder Morgan, et avaient présenté des demandes visant à obtenir des éléments de preuve supplémentaires concernant le processus décisionnel du Cabinet.
Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.