Les adolescents ont une panoplie de besoins en matière de droit civil qui vont au-delà des dossiers criminels, des disputes parentales au sujet du droit de garde et du droit de visite, ainsi que de la protection de l’enfance.
Un adolescent qui ne bénéficie pas de la présence de parents ou d’autres adultes pour le défendre est confronté aux mêmes problèmes juridiques que ceux auxquels les adultes font face. Les adolescents peuvent manquer de soutien de la part d’adultes pour diverses raisons. Par exemple, certains sont sans-abri et ont abandonné leur famille d’origine en raison de relations malsaines, dysfonctionnelles ou fondées sur la violence.
Parmi les questions relevant du droit civil auxquels les adolescents sont confrontés, mentionnons les suivants :
- Questions relevant du droit de la famille – Les adolescents qui sont eux-mêmes parents peuvent avoir besoin d’une représentation juridique pour accéder à l’éventail complet de recours en matière familiale en lien avec leurs propres enfants, dont une protection et des ordonnances de non-communication, une tutelle, un parentage, des ordonnances et des ordonnances alimentaires pour enfants.
On peut s’attendre à ce que des adolescents participent à une médiation familiale (ou à une médiation relative à toute autre question). Ils peuvent avoir besoin d’un avocat ou d’un conseiller juridique pour les représenter ou les accompagner.
Certaines adolescentes peuvent souhaiter l’annulation d’un mariage forcé.
- Questions relatives à l’émancipation – Dans les situations familiales conflictuelles, les adolescents posent fréquemment des questions sur l’émancipation telles que « quand pourrai-je légalement quitter le foyer familial? ». Le Québec est la seule province canadienne qui reconnaît toutes les formes d’émancipation des adolescents. Une autorité responsable de la protection de l’enfance peut utiliser le langage de l’émancipation dans le cas où un adolescent lui communique l’intention de vivre de manière autonome avant d’avoir atteint l’âge de la majorité. Toutefois, cette possibilité est seulement disponible pour les adolescents qui satisfont à des normes minimales de protection dans le contexte d’une loi provinciale ou territoriale portant sur le bien-être de l’enfant.
Des adolescents qui n’ont aucun lien avec le système de protection de l’enfance et qui quittent le foyer familial peuvent avoir besoin d’un nouveau tuteur, ce qui entraîne généralement un processus juridique et le besoin d’un soutien juridique. Certains adolescents qui vivent des situations semblables ont l’impression qu’ils sont responsables de la sécurité de leurs frères et sœurs plus jeunes, et ils ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir une protection et des services de soutien pour ces derniers. Ils ont aussi besoin d’aide pour s’inscrire à l’école, obtenir des pièces d’identité ou des mesures de soutien pour eux-mêmes.
Beaucoup d’adolescents qui quittent le foyer familial n’ont pas la possibilité de récupérer leurs biens et de demander l’aide de la police ou des tribunaux afin d’obtenir des pièces d’identité, de l’argent ou des objets personnels. Ils peuvent vouloir avoir accès à leurs frères et sœurs, ce qui, en l’absence du consentement des parents, entraîne le début d’une procédure judiciaire. Des adolescents doivent ou peuvent vouloir changer leur non sans bénéficier d’un consentement parental, une demande qui n’est pas toujours acceptée par les tribunaux.
D’autres domaines du droit civil ayant une incidence sur les adolescents :
- Identité – des enfants et les adolescents qui ont été adoptés, ou dont les contacts avec les membres de leur famille ont été coupés d’une façon ou d’une autre, peuvent vouloir connaître leurs parents biologiques, leurs grands-parents et d’autres membres de la parenté, ou obtenir des renseignements sur eux.
- Succession et héritage – les adolescents qui n’ont pas un avocat peuvent être confrontés à des problèmes de succession et d’héritage.
- Emploi – lorsqu’ils travaillent, des adolescents peuvent avoir besoin d’une aide juridique payée ou travailler dans des conditions acceptables
- Relations entre propriétaires et locataires – des adolescents peuvent avoir besoin d’aide pour négocier leurs baux ou mettre en application leurs modalités.
- Litiges civils – par exemple, en lien avec des accidents de véhicules à moteur (en tant que demandeurs ou défenseurs), des problèmes liés au retour de biens personnels, des différends de consommation ou de contrat concernant des téléphones cellulaires, l’achat de véhicules, l’ouverture de comptes bancaires, etc.
- Affaires – certains adolescents peuvent avoir besoin d’aide pour lancer leur propre entreprise, souvent en ligne, ou créer une organisation sans but lucratif.
- Droit administratif – des adolescents peuvent avoir besoin d’aide pour traiter avec des organismes quasi judiciaires (par exemple, des conseils ou des commissions scolaires); d’autres font face à de l’intimidation ou à d’autres relations fondées sur la violence dans diverses situations et ne souhaitent pas faire appel à la police ou à des responsables scolaires, mais qui, néanmoins, cherchent à obtenir une autre forme d’aide.
Tout comme des adultes aux prises avec la pauvreté, des adolescents sont souvent confrontés à un éventail de problèmes juridiques.
Pratiques essentielles
- Différentes considérations et approches sont nécessaires lorsqu’on travaille avec des adolescents :
- patience et engagement à l’égard de la communication – des adolescents peuvent disparaître pendant des mois, puis réapparaître à un moment donné; leur téléphone cellulaire étant souvent en panne, leur méthode de communication préférée peut être les messages texte et, dans ce cas, il peut falloir plus de temps pour leur expliquer des concepts juridiques;
- des adolescents peuvent avoir besoin d’un plus grand soutien ou suivi pour terminer leurs tâches;
- examinez la possibilité de vous rendre là où l’adolescent se trouve, puisqu’un bureau peut ne pas être un endroit où il se sent à l’aise, ou qu’il peut avoir des difficultés logistiques à s’y rendre, par exemple en raison d’un manque d’argent.
- Une aide juridique peut être disponible pour des adolescents dans certaines situations; par exemple, en Ontario, des parents mineurs qui cherchent à obtenir une ordonnance de garde, d’accès ou de parentage peuvent être admissibles à l’aide juridique.
- Une aide juridique ou une représentation juridique peut être disponible pour des adolescents dans certains ressorts en lien avec des questions relevant du droit civil. Par exemple, en Ontario, le Bureau de l’avocate des enfants fournit aux enfants des services juridiques dans des dossiers relatifs à certains droits de propriété (litiges civils) ou en matière de succession et de fiducie. Justice pour les enfants et les jeunes, une clinique juridique financée par Aide juridique Ontario (AJO), peut fournir une représentation à des adolescents en lien avec le soutien financier, l’éducation, l’immigration ou d’autres domaines. Alberta’s Children’s Legal & Educational Resource (CLERC) fournit une représentation juridique aux adolescents dans tous les dossiers de droit civil.
- Examinez la possibilité de communiquer avec des bureaux provinciaux ou territoriaux de défense des enfants ou des jeunes. Bien qu’ils n’aient pas le mandat de fournir une représentation juridique, de tels bureaux peuvent aider des adolescents à avoir accès à des mécanismes de plaintes (par exemple, dans le contexte du bien-être de l’enfant) ou à les orienter vers d’autres services.
Ressources
- Maryellen Symons, « Children and Financial Support » dans Jeffery Wilson et al., eds, Wilson on Children and the Law (LexisNexis Canada, 1994) (QL).
- Kathryn Long, « Property and Civil Participation » dans Jeffery Wilson et al., eds, Wilson on Children and the Law (LexisNexis Canada, 1994) (QL).