1.2.1. Sommaire des 41 articles de fond de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies

Sommaire des 41 articles de fond de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies

  • Article 1 : Définition de l’enfant (tout être humain âgé de moins de 18 ans)
  • Article 2 : Non-discrimination
  • Article 3 : Intérêt supérieur de l’enfant (protection et considération primordiale)
  • Article 4 : Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures pour mettre en œuvre la Convention « dans toutes les limites des ressources dont ils disposent ».
  • Article 5 : Conseils et orientation des parents de l’enfant « d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités »
  • Article 6 : Droit inhérent à la vie, survie et développement de l’enfant
  • Article 7 : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux »
  • Article 8 : « Droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales »
  • Article 9 : L’enfant ne peut pas être séparé de ses parents contre leur gré sans qu’ils aient la possibilité de faire connaître leurs vues
  • Article 10 : Réunification familiale : droit d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale
  • Article 11 : Mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger
  • Article 12 : Participation, droit d’exprimer des opinions et prise en considération des opinions de l’enfant
  • Article 13 : Liberté d’expression
  • Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
  • Article 15: Liberté d’association et liberté de réunion pacifique
  • Article 16 : Protection de la vie privée
  • Article 17 : Droit à l’information
  • Article 18 : Responsabilités communes des deux parents et aide de l’État partie
  • Article 19 : Protection contre toute forme de violence
  • Article 20 : Protection et aide spéciales de l’État pour tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial
  • Article 21 : adoptions seulement dans l’intérêt supérieur des enfants
  • Article 22 : protection et assistance humanitaire pour les enfants réfugiés
  • Article 23 : Droit des enfants handicapés de mener une vie pleine et décente dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité; traitements spéciaux, éducation et soins
  • Article 24 : Droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible
  • Article 25 : Droit de l’enfant qui a été placé à un examen périodique de son traitement
  • Article 26 : Droit de l’enfant de bénéficier de la sécurité sociale
  • Article 27 : Droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant
  • Article 28 :Droit de l’enfant à l’éducation
  • Article 29 : Droit à l’éducation qui favorise le respect des droits de la personne, l’identité et la démocratie
  • Article 30 : Droit de tout enfant autochtone ou appartenant à une minorité d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue
  • Article 31 : Droit de tout enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives
  • Article 32 : Droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques
  • Article 33 : Protection de l’enfant contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et droit de ne pas être utilisé pour la production et le trafic illicites de ces substances
  • Article 34 : Protection de l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle
  • Article 35 : Protection contre l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit
  • Article 36 : Protection de l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation
  • Article 37 : Protection de l’enfant contre la torture, des traitements dégradants et la privation de liberté
  • Article 38 : Droit de tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans de ne pas être enrôlé dans des forces armées
  • Article 39 : Droit de tout enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale
  • Article 40 : Droits d’un enfant accusé dans le système de justice pénale
  • Article 41 : Respect des normes existantes en matière de droits de la personne