Sommaire des 41 articles de fond de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies
- Article 1 : Définition de l’enfant (tout être humain âgé de moins de 18 ans)
- Article 2 : Non-discrimination
- Article 3 : Intérêt supérieur de l’enfant (protection et considération primordiale)
- Article 4 : Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures pour mettre en œuvre la Convention « dans toutes les limites des ressources dont ils disposent ».
- Article 5 : Conseils et orientation des parents de l’enfant « d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités »
- Article 6 : Droit inhérent à la vie, survie et développement de l’enfant
- Article 7 : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux »
- Article 8 : « Droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales »
- Article 9 : L’enfant ne peut pas être séparé de ses parents contre leur gré sans qu’ils aient la possibilité de faire connaître leurs vues
- Article 10 : Réunification familiale : droit d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale
- Article 11 : Mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger
- Article 12 : Participation, droit d’exprimer des opinions et prise en considération des opinions de l’enfant
- Article 13 : Liberté d’expression
- Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
- Article 15: Liberté d’association et liberté de réunion pacifique
- Article 16 : Protection de la vie privée
- Article 17 : Droit à l’information
- Article 18 : Responsabilités communes des deux parents et aide de l’État partie
- Article 19 : Protection contre toute forme de violence
- Article 20 : Protection et aide spéciales de l’État pour tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial
- Article 21 : adoptions seulement dans l’intérêt supérieur des enfants
- Article 22 : protection et assistance humanitaire pour les enfants réfugiés
- Article 23 : Droit des enfants handicapés de mener une vie pleine et décente dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité; traitements spéciaux, éducation et soins
- Article 24 : Droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible
- Article 25 : Droit de l’enfant qui a été placé à un examen périodique de son traitement
- Article 26 : Droit de l’enfant de bénéficier de la sécurité sociale
- Article 27 : Droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant
- Article 28 :Droit de l’enfant à l’éducation
- Article 29 : Droit à l’éducation qui favorise le respect des droits de la personne, l’identité et la démocratie
- Article 30 : Droit de tout enfant autochtone ou appartenant à une minorité d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue
- Article 31 : Droit de tout enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives
- Article 32 : Droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques
- Article 33 : Protection de l’enfant contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et droit de ne pas être utilisé pour la production et le trafic illicites de ces substances
- Article 34 : Protection de l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle
- Article 35 : Protection contre l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit
- Article 36 : Protection de l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation
- Article 37 : Protection de l’enfant contre la torture, des traitements dégradants et la privation de liberté
- Article 38 : Droit de tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans de ne pas être enrôlé dans des forces armées
- Article 39 : Droit de tout enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale
- Article 40 : Droits d’un enfant accusé dans le système de justice pénale
- Article 41 : Respect des normes existantes en matière de droits de la personne