La Trousse d’outils sur les droits de l’enfant est un projet de l’Association du Barreau canadien (ABC) dirigé par le Sous-comité sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies du Comité sur le droit des enfants. Elle a été financée par le Fonds pour le Droit de demain de l’ABC et inspirée par la nécessité d’améliorer l’accès à la justice pour les enfants au Canada.
La Trousse d’outils sur les droits de l’enfant est fondée sur un sondage réalisé auprès de 110 juristes canadiens en 2015 et de presque 50 juges en 2016 lors de la séance sur le droit de la famille organisée par l’Institut national de la magistrature, sur des exposés présentés dans le cadre de plusieurs conférences au début de 2016 et sur les commentaires émanant de professionnels du droit et de la santé de tout le Canada. La conception de la trousse a été dirigée par un comité directeur national composé de :
- L'honourable Donna J. Martinson (à la retraite) et Caterina E. Tempesta (co-présidentes)
- Dale Hensley c.r.
- Christian Whalen
- Jennifer Shaften
- Sarah Dennene
- Candice Pollack (qui a pris des notes)
- Suzanne Williams
- avec le soutien d’Inika Anderson, Gaylene Schellenberg et Lorraine Prezeau
À long terme, il est prévu de mettre à jour, d’élargir et d’approfondir les domaines couverts par la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant dans le cadre d’une prochaine édition.
PERSONNES AYANT FAIT DES APPORTS
Sous-comité sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies : Madame la juge Donna J. Martinson (à la retraite)(présidente), Caterina E. Tempesta (coprésidente), Dale Hensley, c.r., Marv Bernstein, Christian Whalen, Sarah Dennene, Sarah Rauch, Bianca Suciu, Cheryl Milne, Gavin Kotze, Jennifer Shaften, avec soutien de Jessica Melanson et Candice Pollack.
Membres du Comité sur le droit de l’enfant pour la période 2015-2016 : Marv Bernstein (président), Christian Whalen (président sortant), Lucy McSweeney (vice-présidente), Cheryl Milne (vice-présidente), Sarah Rauch (secrétaire), madame la juge Donna J. Martinson c.r. (à la retraite), Betty Ann Pottruff, Cori McGuire, David Dundee, Jennifer Barret, Cara Haaf, Patricia Yuzwenko, Danie Roy, Caterina E. Tempesta, Charlotte Janssen, N. Nicole Nussbaum, Lauren Ghent, Meghan Riley, Veronica Singer, Robyn Elliott.
Personnel de l’ABC : Inika Anderson (Agente de liaison), Gaylene Schellenberg (personne-ressource du service Législation et réforme du droit), Lorraine Prezeau, ainsi que les équipes des Communications et des TI.
Auteure principale et consultante spécialiste sur la question : Suzanne S. Williams
Experts quant au contenu :
Intérêt supérieur de l’enfant - L’honorable Donna J. Martinson (à la retraite)
Capacité – Dale Hensley c.r.
Charte et protection constitutionnelle – Cheryl Milne
Participation de l’enfance – Suzanne S. Williams, Sarah Dennene
Vie privée – Christian Whalen
Protection de l’enfance – Caterina E. Tempesta, Jennifer Shaften, Jennifer Barrett (ressource en C.-B.)
Évaluations de l’impact sur les droits de l’enfant – Christian Whalen, Marv Bernstein
Enlèvement parental transfrontalier – L’honorable Donna J. Martinson (à la retraite), Jessie Carl (ressource juridictionnelle)
Éducation – Christian Whalen
Droit de la famille – David Dundee, Jennifer Shaften, Dale Hensley c.r.
Liberté face à toutes les formes de violence – Candice Pollack, Jessica Melanson
Enfant du sexe féminin – Bianca Suciu
Santé – Dr Rebecca Bromwich, Dr Nicholas Léger-Riopel, Dr Matt Bromwich, Samantha Puchala (étudiante à la Faculté de droit, Université de Moncton)
Droit de l’immigration et des réfugiés – Caterina E. Tempesta; jurisprudence contribué par Geraldine Sadoway and Chantal Desloges
Institutions indépendantes pour la protection des droits de la personne – Marv Bernstein
Enfants autochtones – Sarah Rauch, Bianca Suciu, Sarah Clarke, Delaine Friedrich (étudiante en droit)
Représentation juridique des enfants – Suzanne S. Williams
Vie, survie et développement – Dre Sara McNamee, Dr Alan Pomfret, Dr Patrick Ryan, Dr Sam Frankel, Dre Rachel Birnbaum, programme Childhood and Social Institutions, King’s University College, Université Western Ontario
Justice pénale pour les adolescents – Patricia Yuzwenko, Gavin Kotze
Les jeunes et la justice civile - Dale Hensley c.r.
Nous remercions en outre le ministère de la Justice du Canada pour le financement des articles sur la participation des enfants et sur la représentation juridique des enfants qui sont cités dans la trousse.