Le secret professionnel de l’avocat est un élément fondamental du système de justice canadien. Il protège la relation confidentielle entre un juriste et son client, permettant aux individus de parler librement et honnêtement lorsqu’ils demandent des conseils juridiques, sans craindre que leurs paroles soient utilisées contre eux. Les messages clés de cette section expliquent pourquoi le secret professionnel de l’avocat est plus qu’une simple règle juridique – c’est un droit fondamental qui garantit l’intégrité des conseils juridiques, protège les libertés individuelles et renforce la confiance du public dans notre système de justice.
- Importance fondamentale : Le secret professionnel de l’avocat est le fondement d’un système de justice juste et équitable. Il garantit que les personnes puissent parler ouvertement avec leurs juristes sans craindre que leurs informations ne soient divulguées. Sans cette confiance, la justice est compromise. Lorsque les gens peuvent partager pleinement tous les détails importants de leur dossier, les juristes peuvent leur donner les meilleurs conseils juridiques.
- Protéger les communications confidentielles : Le privilège appartient au client et non au juriste. Ce droit existe pour garantir que les personnes puissent parler librement et honnêtement avec leurs juristes, sans craindre que leurs propos soient utilisés contre eux. Il ne s’agit pas seulement de conversations. Il s’applique aux communications verbales et écrites, ainsi qu’à tous les documents et matériels liés aux conseils juridiques. Il n’inclut pas les conseils commerciaux. Le privilège dure indéfiniment, sauf si le client y renonce.
- Distinction avec la confidentialité : Le secret professionnel de l’avocat est plus fort que l’obligation générale de confidentialité. La confidentialité est une obligation déontologique que les juristes ont envers leurs clients, tandis que le privilège est un droit légal. Ce droit permet aux clients de garder certaines communications privées et d’empêcher leur divulgation dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Importance pour l’accès à la justice : Le secret professionnel de l’avocat permet aux clients de parler ouvertement avec leurs juristes et garantit l’accès à la justice en leur permettant de divulguer toutes les informations pertinentes sans craindre qu’elles soient utilisées contre eux. Il maintient la confiance du public dans le système juridique
- Exceptions et limitations : Le secret professionnel ne s’applique pas aux communications qui n’ont pas pour but de demander ou de prodiguer des conseils juridiques (par exemple, des conseils commerciaux), aux communications effectuées pour faciliter un crime ou une fraude et aux situations dans lesquelles il existe une menace claire, sérieuse et imminente pour la sécurité publique.
- Renonciation au privilège : Seul le client peut renoncer au secret professionnel de l’avocat. La renonciation doit être volontaire et sans ambiguïté. Le privilège n’est pas automatiquement levé si une information privilégiée est accidentellement divulguée.