Un système de justice équitable, accessible et efficace est essentiel pour faire respecter la primauté du droit et maintenir la confiance du public dans nos institutions démocratiques. Lorsque le système de justice fonctionne bien, il garantit l’égalité de traitement au regard de la loi, la résolution rapide des litiges et un accès significatif à la justice pour tous, et pas seulement pour quelques privilégiés. Les messages clés de cette section soulignent la nécessité d’un financement adéquat des tribunaux, de nominations judiciaires opportunes, d’une technologie moderne et d’un soutien aux personnes qui travaillent au sein du système.
- Garantir un financement stable et adéquat aux tribunaux : En raison des longs délais et de la désuétude de l’infrastructure, les Canadiens ont plus de mal à obtenir justice. Il faut des ressources pour recruter des juges qualifiés, entretenir l’infrastructure judiciaire et conserver le personnel et les systèmes nécessaires pour garantir des procès équitables. La carence de ressources cause des retards qui entravent l’accès à la justice, minent la sécurité publique et sapent la confiance dans le système. Le sous-financement chronique cause des arriérés de dossiers, des lenteurs et même le retrait d’accusations criminelles graves en raison des retards dans les procédures. Investir dans le système de justice protège les victimes, favorise l’équité judiciaire et améliore la sécurité publique, en plus d’entraîner des économies à long terme en limitant les retards et frais indus.
- Investir dans les technologies des tribunaux : Les tribunaux gèrent une quantité monstrueuse de données numériques, allant de preuves électroniques dans des affaires criminelles à des documents financiers complexes en litiges civils. Sans technologies modernes, la gestion de cette information ralentit le système judiciaire et entraîne des retards et des lourdeurs qui nuisent à tous. Par ailleurs, s’ouvrir à la technologie favorisera l’accessibilité, l’efficacité et la transparence. Les solutions numériques – comme les salles d’audience virtuelles, la résolution de différends en ligne ou les services juridiques à distance – aident à éliminer les obstacles pour les personnes vivant à des endroits éloignés ou mal desservis, rendant la justice plus inclusive.
- Pourvoir les postes vacants sans tarder : Doter les postes vacants au sein de la magistrature est essentiel pour en garantir l’équité et l’efficacité et garder la confiance du public. Les postes restant vacants mènent à plus d’arriérés de dossiers et de retards, ce qui mine la confiance dans le système. Quand l’effectif est complet, cela accélère la tenue des procès, réduit les pressions sur les tribunaux et fait respecter le droit du public canadien à la justice sans retards indus.
- Mieux financer l’aide juridique : L’accès à l’aide juridique est impératif si nous voulons une société juste et équitable. Lorsque les gens n’ont pas les moyens d’obtenir l’assistance d’un juriste, ils risquent de perdre leur maison, leur emploi ou leurs droits en tant que parents, ce qui se répercute sur l’individu comme sur la société. L’aide juridique prévient les escalades qui transforment un dossier mineur en drame social, allégeant le fardeau des hôpitaux, des refuges et des services sociaux. Elle assure aussi l’efficacité du système de justice en prévenant les retards d’instance, les condamnations injustifiées et les différends non résolus. Investir dans l’aide juridique est un moyen économique de garantir l’équité, de renforcer la confiance du public et de rendre justice pour l’ensemble des Canadiens, et non seulement pour la minorité des mieux nantis, ce qui renforce les valeurs fondamentales que sont la démocratie et l’égalité.
- Financer adéquatement les services de traduction dans les tribunaux fédéraux : Veiller à ce que les décisions judiciaires soient rendues dans les deux langues officielles est essentiel à l’équité et à l’accessibilité. Or, le sous-financement des services de traduction cause des retards et des arriérés. Ces retards empêchent une prise rapide des décisions judiciaires, nuisant aux droits et aux obligations des particuliers tout en minant la confiance du public dans le système de justice. Des ressources adéquates sont essentielles pour pouvoir répondre aux exigences de la Loi sur les langues officielles et maintenir la confiance du public dans une magistrature juste et efficace.
Le ministère de la Justice fournit des renseignements sur le système de justice et les tribunaux au Canada. Le livret, Le système de justice du Canada, offre un bon aperçu du système juridique canadien.