Quelques considérations utiles si vous songez à mettre en place un registre municipal des lobbyistes

Un registre des lobbyistes a pour but d’améliorer la redevabilité, d’accroître la transparence et de renforcer la confiance du public envers les décisions que prend le gouvernement en informant le public sur les communications avec les titulaires de charge publique. Il suit la trace des lobbyistes rémunérés qui cherchent à influencer les décisions des fonctionnaires.

Le lobbyisme (ou, selon la terminologie employée dans la loi ontarienne, le « fait d’exercer des pressions ») comprend les communications écrites et non écrites avec les fonctionnaires. Le but n’est pas d’empêcher les communications, mais plutôt de rendre le processus de prise de décisions locales plus transparent.

Le Québec est la seule province où les lobbyistes sont tenus d’inscrire toutes les activités de lobbyisme qu’ils mènent aux niveaux provincial et municipal. On évite ainsi les aléas associés au fait d’avoir plusieurs registres de lobbyistes locaux en réglementant ces activités à l’échelle provinciale. En Ontario, Toronto est tenue d’adopter un registre des lobbyistes, alors que les autres municipalités de la province sont libres d’adopter ou non un règlement à cet effet. Dans les provinces et les territoires qui ne se sont pas dotés d’un cadre légal, certaines municipalités, comme Surrey, en Colombie-Britannique, Winnipeg, au Manitoba et Edmonton, en Alberta, ont établi leurs propres formules et registres.

La Section du droit municipal de l’Association du Barreau canadien aide les professionnels exerçant dans ce domaine dans leurs rapports avec les municipalités et leur administration. Grâce à des conseils sur la réglementation des activités de lobbyisme, le présent guide se veut un point de départ pour les juristes qui exercent en droit municipal. Selon le mandat reçu du conseil municipal, ces références peuvent servir de points de départ pour la rédaction d’un règlement ou d’une politique.

Accédez à la boîte à outils