Trousse d’outils sur les honoraires et mandats : Respect des obligations déontologiques

Objet de la trousse d’outils

Peu de juristes remettraient en question l’importance d’une communication efficace avec les clients établis et potentiels, mais les juristes sont souvent mal préparés ou réticents à engager des discussions avec ces clients sur l’aspect financier de la relation. Certains juristes trouvent que les discussions sur l’argent ne concordent pas avec des principes plus nobles de ce que signifie être un juriste. D’autres manquent de confiance et pensent qu’un client potentiel pourrait ne pas vouloir les embaucher si les aspects financiers de la relation sont discutés en détail. Et parfois, les juristes n’ont tout simplement pas les compétences ou l’expérience nécessaires pour engager des discussions sur des questions financières1.

Cette trousse d’outils vise à proposer aux juristes en pratique privée des commentaires, des ressources et des pratiques exemplaires sur les aspects financiers des mandats et à souligner certaines des obligations déontologiques rattachées aux mandats et aux honoraires.

En général, les renvois à des règles dans le présent document se rapportent au Code type de déontologie professionnelle (« Code type ») de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. À la lecture de ce document et des suggestions de ressources, les juristes doivent se rappeler que leurs obligations déontologiques et juridiques sont régies par le code de conduite professionnelle, les règles et règlements du barreau et les dispositions légales applicables dans leur compétence (les références aux règles du Code type ont des hyperliens à sa version interactive, qui inclut une référence aux règles équivalentes pour les différents barreaux).

Dans la mesure du possible, les ressources énumérées dans les sections « En savoir plus » comportent des hyperliens pour faciliter l’accès. Bien que ces liens soient à jour en date de leur publication en mai 2022, les ressources en ligne seront inévitablement mises à jour, remplacées, déplacées ou abandonnées au fil du temps. En ce qui concerne les ressources mises à disposition par des ordres professionnels de juristes ou par leur intermédiaire, les utilisateurs doivent vérifier auprès de leur ordre les ressources les plus à jour2.

Notes de fin

1 S. Dyson, Budgeting and Negotiating Fees with Clients: A Lawyer’s Guide (Peoria, IL, Ark Group, 2011), p. 55-58

2 Au moment de la rédaction, le Communication Toolkit et le Practice Management Course de la Law Society of British Columbia étaient accessibles au public et sont cités et hyperliés dans cette trousse d’outils. Nous avons cependant appris que ces ressources seront réservées aux membres de la Law Society of British Columbia à brève échéance.

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