Dans la langue commune, les termes « privilège » et « confidentialité » sont souvent utilisés de façon interchangeable. Dans la profession juridique toutefois ces termes ont des significations différentes.
Privilège
- Il découle de la common law.
- Il protège les renseignements contre la communication, même s’ils sont pertinents.
- Les types les plus fréquents sont le privilège relatif aux règlements, le secret professionnel de l’avocat, le privilège relatif au litige et le privilège au cas par cas.
- Les règles relatives à chaque type de privilège figurent dans les règles de procédure civile de chaque administration et dans la common law.
Confidentialité
- Elle est traitée dans le Code de déontologie.
- Elle protège les renseignements portant sur les entreprises et les affaires d’un client ou d’une cliente, obtenus par un juriste au cours d’une relation professionnelle avec celui-ci ou celle-ci.
- Elle est plus générale qu’un privilège, puisqu’elle protège les renseignements, peu importe leur provenance.
- Elle doit s’appliquer même pour les personnes qui demandent des avis juridiques ou une aide, peu importe si le juriste choisit de les représenter.