Que peuvent faire les agents de la sécurité frontalière et les fonctionnaires des douanes?
- Ils peuvent procéder à une fouille de votre personne et de vos biens.
- Ils peuvent vous demander d’ouvrir votre appareil au moyen de votre mot de passe, par reconnaissance vocale ou par empreinte digitale.
- Ils peuvent lire le contenu, copier des fichiers et analyser les données.
Que NE peuvent PAS faire les agents de la sécurité frontalière et les fonctionnaires des douanes?
Ils ne sont pas autorisés à utiliser l’appareil pour examiner du contenu stocké ailleurs (renseignements stockés sur le nuage).
Si mon appareil renferme des renseignements confidentiels sur mes clients, que devrais-je faire?
- Déclarez que vous êtes un juriste.
- Expliquez que votre appareil contient des renseignements confidentiels sur des clients et/ou des renseignements protégés par un privilège.
- Demandez le motif de la fouille.
- Demandez à parler au superviseur du fonctionnaire des douanes s’il y a un risque d’atteinte.
- Envisagez de soumettre la question à une cour pour qu’un juge puisse décider de la marche à suivre.
- Appelez le conseiller juridique de votre ordre professionnel.
Leçon principale à retenir
Ne laissez aucun renseignement protégé par un privilège sur votre appareil lorsque vous traversez la frontière.
En apprendre davantage :
La trousse d’outils de l’ABC, « Alerte aux frontières » (destinée uniquement aux membres)