Objectif du présent guide
Alors que les sociétés font l’objet d’un contrôle de plus en plus rigoureux de la part des organismes de réglementation, des actionnaires et du public, il est essentiel qu’elles puissent enquêter sur de la preuve ou des allégations d’actes répréhensibles commis par l’entreprise le plus rapidement possible. Les allégations de criminalité « en col blanc » peuvent provenir de diverses sources, comme des auditeurs externes ou internes, des dénonciateurs, des organismes de réglementation ou des médias. Les sociétés (et leurs conseillers juridiques) peuvent juger nécessaire de mener une enquête interne et de prendre des mesures appropriées pour limiter le risque de faire l’objet de poursuites pénales, réglementaires et civiles.
Le présent guide examine les pratiques exemplaires en matière d’enquête interne portant sur des allégations de pots-de-vin, de corruption et d’autres crimes relevant de ce que l’on appelle la criminalité « en col blanc ». Bien qu’il ne s’agisse pas d’un traité de droit officiel, il offre des indications sur les éléments suivants :
- Les situations susceptibles d’exiger la tenue d’une enquête interne;
- La coopération avec les autorités chargées d’appliquer la loi;
- Le maintien et la levée du secret professionnel de l’avocat;
- L’indépendance du conseiller juridique responsable de l’enquête
- La conservation, la collecte et l’examen de documents
- Les entrevues avec des témoins (et des témoins employés)
- Les enquêtes qui se déroulent dans plusieurs territoires de compétence