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6. Annexe A – Lecture recommandée

  1. Lecture essentielle en IA générative

    Law Society of England and Wales. (n.d.). Generative AI: The essentials. Consulté le 1er November, 2024.

    Extrait d’une liste de vérification dont le juriste doit se servir lorsqu’il prévoit utiliser l’IA générative :

    [TRADUCTION] « En résumé, les éléments suivants doivent être pris en compte au moment d’envisager d’utiliser l’IA générative :​
    • mener le développement de la technologie de façon réfléchie; définir l’objectif et les cas où l’outil d’IA générative sera utilisé — s’assurer qu’il améliore les services plutôt que les réduire;
    • décrire les résultats souhaités en ce qui concerne l’utilisation de l’outil d’IA générative;
    • respecter les obligations professionnelles;
    • respecter des politiques plus larges en matière de TI, d’IA, de confidentialité et de gouvernance des données;
    • examiner la gestion des données, leur sécurité et les normes du fournisseur en matière d’IA générative;
    • établir qui détiendra les droits de propriété sur les requêtes d’IA générative, les données utilisées dans le processus d’entraînement et les données de sortie produites par l’IA; 
    • déterminer si l’outil d’IA générative est un système fermé qui est utilisé uniquement au sein de votre cabinet, ou s’il sert également de modèle de formation pour des tiers;
    • discuter avec le client des attentes relatives à l’utilisation d’outils d’IA générative pour les services juridiques que vous lui fournirez;
    • déterminer quelles sont les données d’entrée dont vous seriez susceptible de vous servir, et s’il est approprié de les intégrer à l’outil d’IA générative;
    • cerner et gérer les risques liés à la confidentialité, au droit de propriété intellectuelle (comment le contexte sera éventuellement réglementé), à la protection des données, à la cybersécurité et à l’éthique;
    • établir la couverture-responsabilité et la protection d’assurance liées à l’utilisation de l’IA générative et des données de sortie dans le cadre de l’exercice de vos fonctions;
    • documenter les données d’entrée, les données de sortie et toute erreur découlant de l’outil d’IA générative si celles-ci ne sont pas recueillies et stockées automatiquement;
    • examiner les résultats de l’IA générative pour en vérifier l’exactitude et la véracité des faits, notamment l’atténuation des biais et la vérification des faits. »​
  2.  ABA Task Force on Law and Artificial Intelligence. (2024, August). AI Task Force Report. Consulté le 1er novembre 2024.
  3. British Institute of International and Comparative Law. (n.d). Use of Artificial Intelligence in Practice. Consulté le 1er novembre 2024.
  4. University of Windsor - Artificial Intelligence Regulation, consulté le 1er novembre, 2024.

  5. Fédération des Barreaux d’Europe. (2023). European Lawyers in the Era of ChatGPT: FBE Guidelines on How Lawyers Should Take Advantage of the Opportunities Offered by Large Language Models and Generative AI. Retrieved November 1, 2024

  6. Harvard Law School Center on the Legal Profession. (n.d.). The Implications of ChatGPT for Legal Services and Society. Retrieved November 1, 2024