2. Documents

La trousse d’outils sur les conflits d’intérêts comprend des listes de vérification et des modèles d’actes utiles que les juristes peuvent utiliser et intégrer à leur pratique.

• Comment analyser un conflit d’intérêts potentiel
• Liste de vérification pour les systèmes concernant les conflits d’intérêts
• Modalités de partage de locaux
• Éviter les clients fantômes
• Éviter les conflits stratégiques
• Formulaire de filtrage à l’accueil
• Attention aux dangers de représenter parents et amis
• Lignes directrices pour la confirmation de « non-mandats »
• Modèle de « non-mandat » écrit
• Modèle de lettre de résiliation de mandat
• Liste de vérification pour la convention de mandat ou la lettre d’engagement
• Modèle de lettre d’engagement
• Modèle de lettre « je ne suis pas votre avocat »
• Lignes directrices en matière de mandats communs 
• Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
• Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
• Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilière
• Consentement du client
• Liste de vérification pour le consentement éclairé
• Écrans déontologiques
• Modèle de note de service aux membres des équipes concernant les écrans déontologiques
• Modèle de note de service concernant un conflit d’intérêt potentiel en raison d’un mandat antérieur
• Modèle de lettre avant rencontre dans le cadre d’un mandat de représentation
• Modèle de lettre avant rencontre dans le cadre d’une demande de propositions et de son examen
• Modèle de lettre de réponse à une demande de propositions
• Lignes directrices pour l’entrevue d’un juriste qui change de milieu de travail
• Modèle de note de service concernant l’embauche latérale
• Lignes directrices pour identifier des conflits concernant l’intérêt personnel d’un juriste
• Siéger à titre d’administrateur d’une société
• Évaluation continue des conflits
• Liste de vérification pour la gestion d’un conflit ultérieur et prévisible
• Plan d’action pour gérer une situation de conflit

Reconnaissance des sources

La première trousse d’outils datant d’août 2008 est le produit de travaux et consultations importants réalisés par le Groupe de travail de l’ABC sur les conflits d’intérêts. La présente trousse d’outils actualisée tire parti de ces efforts, qu’elle utilise comme point d’ancrage.

Personnes ayant contribué et pairs examinateurs :

1. Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC, 2019-2020 :
   1. Craig Yamashiro, président,
   2. Jennifer Biernaskie,
   3. Colin Ouellette,
   4. Leslie Walden,
   5. Yanick Vlasak
2. Consultante externe :
   1. Amy F. Salyzyn, professeure agrégée, Faculté de droit, Université d’Ottawa | Présidente, Association canadienne pour l’éthique juridique
3. Intervenants externes :
   1. Karin Galdin et David Swayze (au nom de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
   2. Brooke Mackenzie (Mackenzie Barristers)
   3. Elaine Cumming (au nom du Nova Scotia Barristers’Society)
   4. Malcolm Mercer (ancien trésorier du Barreau de l’Ontario et ancien conseiller du cabinet McCarthy Tetrault en matière de déontologie)
   5. Juda Strawcyznski (au nom de LawPRO)
   6. Naomi Horrox (au nom du Barreau de l’Ontario)
   7. Nancy Carruthers (au nom de la Law Society of Alberta)
   8. Lance Cook (au nom de la Law Society of British Columbia)
   9. Darcia Senft (au nom de the Société du Barreau du Manitoba)
   10. Adam Bobker (Bereskin & Parr s.e.n.c.r.l., s.r.l.)
   11. Ken Krofoot (Goodmans) c. Rhys Davies QC (Davies)

Avertissement

Les renseignements, les listes de vérification, les modèles d’ententes et de lettres dans cette trousse vous sont fournis aux présentes pour examen et utilisation lorsque vous rédigez vos propres documents. Ils ne sont PAS conçus pour être utilisés tels quels. Leur pertinence dépendra de nombreux facteurs, comme l’état actuel du droit et de l’exercice dans chaque domaine du droit, votre de style de rédaction, vos besoins et les besoins et préférences de vos clients. Les modèles des documents pourraient devoir être modifiés pour correspondre au droit et à l’exercice actuels. Les renseignements et les documents fournis dans la présente trousse ne visent pas à présenter, à établir ou à créer la norme de diligence pour les juristes.

Renseignements sur le droit d’auteur

© 2008 et 2020 par l’Association du Barreau canadien. Tous droits réservés.

Les juristes et les cabinets juridiques peuvent utiliser et adapter le contenu et les documents pour la gestion de leurs pratiques et leurs cabinets. Autrement, aucune partie de la présente publication ne peut être transcrite, reproduite, stockée dans un système d’extraction ou traduite dans une langue ou un langage informatique de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment mécanique, électronique, magnétique, optique, chimique ou manuel, sans le consentement préalable écrit de l’Association du Barreau canadien.