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Le nombre de personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux de la famille et civils a considérablement augmenté au cours des quelques dernières années, partout au Canada. Ainsi, une étude menée en Alberta en 2012 a révélé que plus de la moitié des dossiers en droit de la famille comportaient une partie comparaissant en personne.
Les parties comparaissant en personne posent un défi aux avocats, à leurs clients et au système judiciaire en général. Voici quelques conseils pour traiter avec elles.
Toutes les parties comparaissant en personne ne sont pas similaires
Lawrence Pinsky, avocat chez Taylor McCaffrey LLP à Winnipeg, dit qu’il existe au moins deux sortes de parties comparaissant en personne.
« D’une part, vous avez celles qui ne peuvent pas se permettre financièrement d’engager un avocat. Ce sont des parties comparaissant en personne, pas par choix, mais par manque de choix », dit-il.
« D’autre part, vous avez les parties comparaissant en personne par choix, parce qu’elles pensent que point n’est besoin d’avoir une formation ou d’être objectif pour être avocat, ou elles veulent littéralement faire entendre leur voix, ou elles ont un trouble de la personnalité », déclare Me Pinsky.
« Je pense qu’il est injuste de les amalgamer dans une seule catégorie », ajoute-t-il.
Wayne Barkauskas, qui exerce chez Wise Scheible Barkauskas à Calgary, est d’accord.
« Il y a des gens qui ne peuvent tout simplement pas se payer de représentation juridique ou qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Et ils sont nombreux. Ils n’ont pas le choix », dit-il.
« Toutefois, il y a un autre vaste groupe, celui des gens qui ont le choix. Ils peuvent financièrement s’offrir les services d’un avocat, mais choisissent de ne pas le faire, convaincus que l’embauche d’un avocat ne leur apportera pas une valeur ajoutée suffisante. »
Melanie Del Rizzo, avocate chez Smyth Woodland Del Rizzo à St. John’s, appelle la première catégorie les « parties non représentées » et la seconde les « parties comparaissant en personne ». Selon elle, traiter avec des membres de chacun de ces groupes constitue une « expérience totalement différente ».
Couchez tout par écrit
Me Del Rizzo dit que sa première règle, quand elle traite avec des parties comparaissant en personne, est de veiller à ce que tout soit couché par écrit.
« Je ne traite jamais avec une partie comparaissant en personne autrement que par écrit », dit-elle. « Le courrier électronique étant maintenant tellement courant, il n’y a vraiment aucune raison de traiter avec quelqu’un autrement que par écrit. »
Me Pinsky est d’accord. « Que ce soit des parties comparaissant en personne par choix ou par manque de choix, toutes les communications doivent être faites par écrit, sous forme électronique ou autre. Ne répondez jamais aux questions posées au téléphone, car il peut s’agir d’une personne qui va dire “l’avocat m’a dit ceci ou cela ou m’a intimidé ou je n’aurais jamais accepté, mais j’avais peur de l’avocat désagréable”. »
Négociez devant un tiers neutre
Selon Me Pinsky et Me Barkauskas, les négociations avec les parties comparaissant en personne sont le plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées en présence d’un tiers neutre.
Dans certaines régions, le processus judiciaire comporte une intervention judiciaire précoce. Ainsi, le Manitoba a un système de conférence préparatoire où les deux parties sont tenues de comparaître devant un juge.
« Une partie comparaissant en personne peut penser qu’elle ne peut se fier à l’objectivité de l’avocat de la partie opposée, mais si c’est le juge qui leur répète ce que l’avocat a dit, un consentement peut parfois être donné dans un délai raisonnable ou au moins dans un délai qui n’est pas complètement dément », ajoute Me Pinsky. « C’est la raison pour laquelle l’intervention judiciaire précoce donne de bons résultats. »
Selon Me Barkauskas, en Alberta, la rencontre avec un tiers neutre est un véritable défi, car les ressources des tribunaux sont limitées et le processus ne comporte aucune conférence préparatoire obligatoire.
« Si vous traitez avec une partie comparaissant en personne, elle soupçonne toujours vos raisons. Peu importe le degré d’honnêteté et d’équité de votre approche de la résolution du différend, l’autre partie présume toujours que vous essayez de la flouer, car elle sait que sa position est désavantageuse dès le départ », dit-il. « Par conséquent, il peut être extrêmement frustrant d’essayer d’entamer des négociations honnêtes, car l’autre partie tient pour acquis que vous essayez de ruser avec elle. »
C’est la raison pour laquelle une intervention judiciaire peut aider, déclare Me Barkauskas.
« L’élément essentiel lorsque l’on traite avec des parties comparaissant en personne, est de leur donner une possibilité de négocier en présence d’un tiers neutre, car dans ce cas, il est beaucoup moins probable qu’elles vont penser que vous essayez de les piéger. En outre, elles auront plus tendance à écouter un tiers neutre que l’avocat de la partie opposée. »
Réalisez que les coûts de votre client pourraient augmenter
« Vous devez être prudent et contrôler le flux de la procédure, car il arrive que les parties comparaissant en personne tentent de vous inonder de lettres et de requêtes et souhaitent accroître les coûts pour votre client, pas parce que cela les aide, mais parce que cela nuit à votre client », dit Me Pinsky.
Il recommande aux avocats et aux avocates de fixer des paramètres.
« Disons qu’une ordonnance déclare que toutes les communications devraient passer par John Smith et que nous commençons à recevoir des lettres de la partie comparaissant en personne disant “je n’aime plus John Smith. Désormais, je veux que ce soit Peter David”. Vous devez fixer des paramètres pour dire que vous n’allez pas tolérer ce genre de discussion et que s’il existe une ordonnance, elle doit être respectée par tous », dit-il.
Deborah L. Giles, qui travaille chez Scharfstein Gibbings Walen Fisher LLP à Saskatoon, convient que le fait de traiter avec des parties comparaissant en personne peut augmenter le coût pour les clients.
« Traiter avec une partie comparaissant en personne peut également augmenter le coût de votre client lorsqu’il aurait pu être possible de transiger, mais qu’en raison du fait qu’une partie comparaissant en personne pourrait négocier en fonction d’émotions plutôt que de l’état du droit, la transaction n’est plus une option », dit-elle.
Me Del Rizzo recommande aux juristes de faire face aux dépenses supplémentaires en demandant que le tribunal accorde les dépens à leur client.
« Votre client engage des frais supplémentaires face à une partie non représentée », dit-elle.
« C’est vous qui allez rédiger les ordonnances. Le juge ne va pas aller demander à la partie non représentée de rédiger l’ordonnance. N’hésitez pas à demander que les dépens soient accordés à votre client à chaque étape. »
Veillez à votre sécurité
Me Del Rizzo affirme que sans le « garde-fou » d’un représentant juridique, les parties comparaissant en personne « peuvent être beaucoup plus agressives et en colère ».
« Vous devez faire tout particulièrement attention à votre sécurité personnelle », recommande-t-elle. « C’est très émotionnel. En l’absence du garde-fou que constitue l’avocat, je pense que les risques pour la sécurité personnelle sont accrus. »
Demeurez courtois
« Demeurez toujours courtois, sinon, vous le regretterez tôt ou tard », recommande Me Pinsky. « Cela peut être difficile, particulièrement en présence de parties comparaissant en personne par choix. Cependant, l’avocat est là pour être objectif et ne pas se laisser piéger par ses émotions personnelles. Ne l’oubliez pas. »
Me Giles est d’accord. « Surtout, soyez professionnel et respectueux lorsque vous traitez avec toute partie opposée, qu’elle comparaisse en personne ou pas. »
Carolynne Burkholder-James est avocate chez Heather Sadler Jenkins LLP à Prince George (C.-B.)