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Faciliter l’accès à la justice pour tous : le plus grand défi auquel la primauté du droit est confrontée au Canada

14 mai 2014

**Avertissement** : Veuillez noter que vous consultez un contenu ayant été archivé. Cette page se trouve parmi nos anciennes archives et ne fait plus l’objet d’une actualisation. Les renseignements qu’elle contient ne sont peut-être pas représentatifs des données courantes ou des plus récents développements. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les faits...

Découragés par les frais engendrés par une procédure judiciaire, nombreux sont les particuliers et les propriétaires d’entreprise qui renoncent à une représentation juridique adéquate 1. Pour donner aux Canadiens les moyens d’exercer ou de défendre leurs droits, l’Association du Barreau Canadien vise à ce que 75 % des ménages bénéficient d’une forme d’assurance de frais juridiques d’ici 2030. Travaillons de concert pour que cet objectif devienne réalité.

Prévisibilité des coûts et accès à la justice

L’assurance de frais juridiques « après l’événement » (AAE) est un type d’assurance relativement nouveau qui protège vos clients lorsqu’ils prennent conscience qu’ils doivent intenter une poursuite. En offrant l’AAE à vos clients, vous êtes certain qu’ils sont totalement couverts en ce qui a trait à leurs frais et à ceux de la partie adverse dans les cas où ils ne remportent pas l’affaire ou si celle-ci est abandonnée. L’AAE présente non seulement l’avantage de la prévisibilité des coûts pour vos clients, mais aussi des dépens pour votre cabinet d’avocats.

Comment fonctionne l’AAE?

Comme pour toute assurance, vos clients paient des primes. Il n’y a pas de frais initiaux ni d’intérêts exigés sur la prime, qui est exigible seulement si l’affaire connaît une issue favorable. Nous pouvons aussi offrir des tarifs par tranches dégressives à la plupart des cabinets spécialisés en lésions corporelles, de sorte que vous et vos clients savez exactement combien coûte la police avant de soumettre une demande. 

L’AAE est disponible à l’échelle du Canada (à l’exception du Québec). Pour obtenir plus d’informations sur les moyens permettant d’assurer la sécurité financière de vos clients, visitez notre site Web.

Note

1 Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement. Comprendre qu'il s'agit d'un choix difficile pour les Canadiens: Livre blanc de DAS, Mai 2014

*Cet article nous a été fourni par le DAS Canada