**Avertissement** : Veuillez noter que vous consultez un contenu ayant été archivé. Cette page se trouve parmi nos anciennes archives et ne fait plus l’objet d’une actualisation. Les renseignements qu’elle contient ne sont peut-être pas représentatifs des données courantes ou des plus récents développements. Nous vous remercions de votre compréhension.
Selon Alex Johnston, directrice administrative de Catalyst Canada, la nouvelle réglementation qui oblige les entreprises à divulguer le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration est un premier pas dans la bonne direction pour l’égalité des sexes.
En décembre 2014, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de sept provinces et de deux territoires ont mis en œuvre la nouvelle politique de divulgation du ratio homme-femme dans les conseils d’administration. Les personnes morales du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest doivent désormais rendre publiques leurs politiques internes sur la représentation des femmes dans leur conseil.
Cette politique – Mme Johnston parle du modèle « se conformer ou s’expliquer » – doit s’attaquer à la sous-représentation des femmes dans les conseils d’administration : selon les estimations actuelles, la gent féminine occupe de 10 à 20 pour cent des sièges au Canada.
Mme Johnston dit observer déjà un « changement notable, dû en partie à la nouvelle réglementation ».
« Les entreprises doivent rendre compte de leurs objectifs et de leurs stratégies à ce chapitre. Si elles ne peuvent les divulguer, elles doivent en expliquer les raisons, précise Mme Johnston, qui siège par ailleurs au conseil d’administration de Desjardins Groupe d’assurances générales. Je crois que c’est une première étape réussie et que c’était la bonne décision pour nous, au Canada. »
Au cours des six premiers mois, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a reçu près de 1 000 divulgations. Dans un discours prononcé en juin devant la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance, Howard Weston, président de la Commission, a expliqué que la politique ne visait pas « la simple divulgation. Elle vise à favoriser un dialogue constructif dans les plus hautes sphères, parmi les dirigeants des grandes sociétés du pays. »
Les résultats variaient notablement aux dires de M. Weston, que nous n’avons pu rencontrer en entrevue.
« Au premier coup d’œil, nous avons constaté que certaines sociétés fournissaient non seulement des renseignements complets, mais avaient également une bonne représentation féminine aux postes de commande et se montraient prêtes à se fixer des objectifs plus ambitieux pour s’améliorer sans cesse, a-t-il souligné dans son discours. Mais il y en a d’autres qui se contentent, au mieux, de respecter techniquement l’exigence de divulgation et qui ne reflètent pas notre objectif ni les résultats attendus. »
C’est ce qui inquiète la sénatrice Céline Hervieux-Payette, qui juge qu’on en fait trop peu pour atteindre la parité et que les organismes de réglementation des valeurs mobilières n’ont pas adopté la bonne stratégie.
« On l’a essayé ailleurs et ça n’a rien donné », commente Mme Hervieux-Payette, auteure d’un projet de loi d’initiative parlementaire visant à augmenter la représentation des femmes dans les conseils d’administration.
De nombreux pays ont testé différentes approches en ce sens.
La Norvège, que beaucoup considèrent comme le chef de file en la matière, a abandonné la divulgation volontaire depuis un bon moment, au profit des quotas. Depuis 2008, la loi oblige la plupart des sociétés ouvertes à compter au moins 40 pour cent de femmes dans leurs conseils d’administration, à défaut de quoi elles risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution.
L’Espagne, la France, l’Islande, les Pays-Bas, l’Italie et la Belgique ont aussi adopté des lois exigeant une meilleure représentation féminine dans les conseils. En Australie, comme au Canada, c’est le modèle « se conformer ou s’expliquer » qui prévaut.
« Il existe trois écoles de pensée dans le monde : la formule « se conformer ou s’expliquer » du Canada, les quotas de la Scandinavie et de certains pays d’Europe, et l’approche volontaire du Royaume-Uni, explique Mme Johnston. Chacune d’elles produit des résultats, la fixation d’objectifs étant le dénominateur commun. En encourageant les entreprises à adopter des objectifs et à les atteindre, nous avons parcouru la plus grande partie du chemin. »
Le mouvement pour la parité des sexes n’est pas qu’une question d’égalité : de nombreuses études font état d’une rentabilité avantageuse lorsque les femmes s’en mêlent. Dans ses propres analyses des études disponibles, Catalyst, un organisme sans but lucratif qui soutient la présence des femmes en affaires, a observé que parmi les 500 premières entreprises des États-Unis, celles comptant plus de femmes dans leur conseil d’administration dament le pion à leurs rivales.
Cela n’étonne pas Mme Hervieux-Payette, selon qui « notre économie se porterait mieux » si les femmes étaient davantage représentées.
Selon les études, les entreprises gagnaient les avantages suivants : hausse de la croissance boursière, meilleure rentabilité d’exploitation et moindre risque d’insolvabilité.
« On parle de plus en plus d’équipes fortes et de l’importance de la prise de décisions; il faut encourager les débats et les discussions. La diversité des opinions y fait pour beaucoup, souligne Mme Johnston. Il n’y a pas de domaine où les femmes et les hommes ont des opinions et des expériences diamétralement opposées. Ils ont beaucoup de points en commun. Mais il est bon d’avoir des perspectives variées sur un sujet, et la représentation des deux sexes y contribue grandement. »
Susan B. Barber, c.r., présidente du conseil d’administration de SaskEnergy et ex‑présidente du conseil d’administration de l’Université de Regina, affirme que le mouvement en faveur d’une meilleure représentation des femmes a sa place.
« Quand le conseil d’administration est formé d’un groupe homogène – on a en tête une majorité d’hommes blancs d’âge mûr –, il risque d’y avoir consensus sur les décisions, explique-t-elle. Selon moi, la diversité des points de vue, qui résulte de la diversité des sexes, ne peut que développer la pensée critique et mener à des approches variées quand vient le temps d’étudier un problème ou d’analyser une question. »
Mme Barber, associée chez McDougall Gauley LLP à Regina, croit que l’augmentation du nombre de femmes dans les conseils d’administration amènera la prise de meilleures décisions.
« Je ne suis pas vraiment en faveur des quotas, mais je souhaite sincèrement qu’on porte une attention plus soutenue à la représentation féminine dans les conseils d’administration », ajoute-t-elle.
Carolynne Burkholder-James est avocate adjointe chez Heather Sadler Jenkins LLP à Prince George, en Colombie-Britannique. Elle contribue régulièrement à EnPratique.