Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

Modifications proposées au Programme de divulgation volontaire

10 août 2017

(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada s'exprime sur les modifications proposées au Programme de divulgation volontaire de l'ARC en matière d'impôt sur le revenu.

Téléchargez