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Étude du droit et des politiques régissant les organismes de bienfaisance, les organisations à but non lucratif, les fondations et autres groupes

28 novembre 2018

L'ABC presse le comité sénatorial qui étudie le secteur de la bienfaisance de se pencher sur les règles fédérales de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance.

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