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Révision du processus d’examen de la conduite des juges par le Conseil canadien de la magistrature

01 juillet 2014

En réaction à la révision du processus d’examen de la conduite des juges par le Conseil canadien de la magistrature, l’ABC formule seize recommandations visant à assurer la responsabilité judiciaire tout en protégeant l’indépendance judiciaire.

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