Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Préserver l’enquête préliminaire

14 mars 2017

L'ABC insiste pour que l'enquête préliminaire soit maintenue et réfute la proposition selon laquelle elle est source de retards dans les tribunaux. Au contraire, l'enquête préliminaire apporte des avantages sur le plan de l'efficacité et de l'équité.

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