Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Nomination au Tribunal des revendications particulières

06 février 2023

L’ABC demande au ministre de la Justice de pourvoir un poste vacant au sein du Tribunal des revendications particulières en y nommant un expert ou une experte du droit civil.

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