Legal Remedies for Victims of Hate Speech | Canadian Bar Association

Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Ottawa (Ontario) | 28 novembre 2025

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(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on a consultation paper from Justice Canada about legal remedies for victims of hate speech