Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA expresses concerns about the impact of the Administrative Tribunals Support Service of Canada Act (ATSSCA) on the Specific Claims Tribunal (SCT).
Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.