Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Rémunération des juges et des protonotaires

14 mars 2016

L'ABC présente ses observations à la cinquième Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges quant aux principes applicables à la détermination de la rémunération des juges et des protonotaires en vue de protéger et de promouvoir l'indépendance de la magistrature.

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