Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Consultation relative aux Directives no 6 - Mise au rôle et changement de la date ou de l’heure d’une procédure

17 février 2010

Lettre adressée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

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