Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Loi de l’impôt sur le revenu – Déclarations de fiducie

11 septembre 2024

(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) Le Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA a présenté des recommandations relatives aux déclarations de fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, en mettant l’accent sur la clarification des exceptions, des seuils et des règles de déclaration.

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