Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

Loi de l'impôt sur le revenu - avant-projet de loi du 4 février 2022 : Exigences en matière de déclaration pour les fiducies

05 avril 2022

(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada commente certains aspects de l'avant-projet du 4 février 2022 concernant les propositions sur les exigences en matière de déclaration pour les fiducies.

Téléchargez