Skip to main content

Dans l’intérêt des enfants – Réponse au projet de loi C-560

08 mai 2014

L’ABC réaffirme qu’il est essentiel de retenir le critère de « l’intérêt de l’enfant » pour la garde et l’accès, et s’oppose au partage égal du rôle parental que propose le projet de loi C-560.

Téléchargez