Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Loi de l'impôt sur le revenu — Sociétés de placement immobilier (SPI) (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)

28 janvier 2011

Mémoire présenté au ministère des Finances Canada

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