Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

Skip to main content

COVID-19 — Instances devant la Section d’appel de l’immigration

21 avril 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC propose des mesures que la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pourrait adopter afin de limiter les incidences de la COVID-19 sur l’accès à la justice.

Téléchargez