ABC – Priorités du système de justice pendant la campagne électorale

[TRADUCTION]

Par courriel : info@liberal.ca; pierre.poilievre@parl.gc.ca; Yves-Francois.Blanchet@parl.gc.ca; Jagmeet.Singh@parl.gc.ca; info@greenparty.ca

Objet : ABC — Priorités du système de justice pendant la campagne électorale

Chers chefs de parti,

Nous vous écrivons au nom de l’Association du Barreau canadien (ABC) à l’occasion de la campagne électorale fédérale pour obtenir l’assurance que votre parti s’engagera à protéger l’intégrité de notre système judiciaire en veillant à ce que les tribunaux aient des ressources nécessaires pour servir efficacement la population canadienne.

L’ABC est une association nationale qui regroupe plus de 40 000 juristes, notaires (au Québec), professeurs et professeures de droit, et étudiants et étudiantes en droit. Elle a pour mandat d’améliorer le droit et l’administration de la justice. Elle réclame depuis longtemps d’apporter des changements aux systèmes de justice afin qu’ils répondent mieux aux besoins des personnes qui cherchent à obtenir justice. L’énoncé de politique de la présente lettre a été adopté conformément au Règlement administratif de l’ABC.

La souveraineté d’une nation n’est pas simplement une question de frontières, de ressources ou d’indépendance politique : elle repose aussi sur de solides institutions au service du bien commun. C’est pourquoi, en cette période électorale, l’ABC appelle tous les partis à veiller à ce que les tribunaux disposent des ressources nécessaires pour soutenir efficacement la justice.

Au cœur de la démocratie canadienne se trouve un système juridique qui protège les droits et libertés, assure une administration équitable et impartiale de la justice et peut exiger des comptes. Or, un système judiciaire sous-financé ne peut remplir pleinement ses fonctions. À cause de l’engorgement des tribunaux, des procès retardés et de la hausse des frais juridiques, des justiciables doivent attendre de manière interminable pour obtenir justice. Des familles se retrouvent dans une incertitude juridique, et des entreprises sont dans l’incapacité de résoudre des litiges.

Qui plus est, un système judiciaire efficace n’est pas seulement essentiel à la démocratie : il est aussi vital à la croissance économique. Lorsqu’ils ont les ressources nécessaires, les tribunaux peuvent régler les litiges rapidement, faire respecter les contrats avec rigueur et inspirer confiance aux investisseurs. Cela fait du Canada un pays fort, stable et attrayant où faire des affaires et investir.

Octroyer un financement durable aux tribunaux, c’est investir directement dans la stabilité, la démocratie et la prospérité économique du Canada.

Pour informer l’électorat

Alors que les Canadiens se préparent à voter, nous invitons votre parti à préciser ce qu’il compte faire pour renforcer nos systèmes de justice et s’attaquer à ce qui nuit à l’efficacité des tribunaux, à la primauté du droit et à l’accès à la justice. En répondant aux questions suivantes, vous pourrez expliquer à nos membres et à l’ensemble de la population canadienne ce que ferait votre parti pour veiller à ce que le système juridique soit juste et accessible et que les tribunaux aient les ressources adéquates.

1. Comment votre parti assurerait-il un financement stable et adéquat aux tribunaux pour qu’ils puissent réduire les arriérés, moderniser leur infrastructure et améliorer l’accès à la justice?
2. Que ferait votre parti pour que les nominations à la magistrature se fassent rapidement et comprennent des gens issus de la diversité et de communautés sous-représentées, pour préserver la confiance du public dans l’appareil judiciaire?
3. Que ferait votre parti pour améliorer l’aide juridique et voir à ce que les Canadiens à faible revenu aient concrètement accès à la justice, peu importe leur situation financière?
4. Comment votre parti investirait-il dans la technologie judiciaire et les services de traduction pour accroître l’efficacité et veiller à ce que l’ensemble des Canadiens, y compris ceux ayant besoin de services dans la langue officielle de leur choix, puissent obtenir rapidement justice?
5. Quelles autres mesures votre gouvernement prendrait-il pour maintenir et renforcer la confiance du public dans nos tribunaux?

Toutes les réponses seront publiées sur le site Web et les réseaux sociaux de l’ABC. Nous vous invitons à nous transmettre les vôtres le plus rapidement possible à lawreform@cba.org.

Nous attendons vos réponses avec intérêt.

Veuillez agréer, chefs de parti, nos salutations distinguées,

(Lettre originale signée par Lynne M.J. Vicars)

Lynne M.J. Vicars