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Projet de loi S-245 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

06 mars 2023

L’ABC recommande des améliorations au projet de loi S-245, qui modifierait la Loi sur la citoyenneté pour permettre de rétablir la citoyenneté canadienne de certaines personnes l’ayant perdue.

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